Le ministre de l'aménagement du territoire François Rebsamen envisage donc de mettre en place "une contribution modeste" pour compenser la taxe d'habitation. Si rien n'est encore arbitré ni décidé, ça ne me rassure pas du tout, je suis en fait doublement inquiet.
D’abord parce quand un ballon d’essai est envoyé par un homme politique expérimenté comme Rebsamen, ça n’est pas une gaffe. L’idée, selon notre ministre, ce serait de rétablir un lien fiscal entre les administrés et leur maire, lien qui a disparu pour tous les non-propriétaires, qui n’acquittent plus aucun impôt local depuis la disparition de la taxe d'habitation et qui profitent des services de la commune, la voirie, les bibliothèques municipales, sans payer un fifrelin. Bon, mais François Rebsamen a quand même parlé de contribution "modeste".
Alors, j’ai lu comme vous "modeste". Mais un impôt modeste, c’est comme un impôt provisoire, c’est à peu près aussi vraisemblable qu’un boucher végétarien. C’est modeste au début, et ça augmente.
Souvenez vous de la CSG, elle était à 1,3%. Deux ans plus tard, c’était déjà 2,4%, c’est aujourd’hui à près de 10%. Les Échos, le 28 avril 2025, annonçaient un montant de plusieurs dizaines d’euros par an, jusqu’à 100 euros. En année 1, bien sûr, qui ne préjuge pas de l’évolution.
Une autre inquiétude c’est que Rebsamen tente, avec cette affaire, de résoudre mal un vrai problème. Certes, la suppression de la Taxe d'habitation a été géniale sur le plan politique, c’est probablement la mesure qui a fait élire Emmanuel Macron en 2017, parce que quasiment tous les foyers la payaient auparavant.
Mais cette mesure fiscale prises par Macron n’a été ni réfléchie ni financée. C’était du bricolage de fin de repas, griffonné sur la nappe en papier.
Ca a été en apparence compensé pour les villes, par un jeu de bonneteau que la charité m’interdit de vous décrire, qui a laissé un trou d’une bonne quinzaine de milliards dans les finances publiques. Et en plus, comme la compensation est loin d’être intégrale selon les élus, les villes se sont vengées sur les propriétaires, les seuls qui restent assujettis à un impôt local.
Leur taxe foncière a progressé de 25% entre 2017 et 2023. Résultat, une bonne partie des contribuables locaux sont exonérés de tout impôt, alors que l’autre, les propriétaires, sont rançonnés. C’est l’un des éléments qui expliquent la crise du logement en France, parce que ça réduit l’incitation à acheter un logement pour le mettre en location.
L’idée que cette taxe ne ressurgisse est tout à fait possible. On risque donc de se retrouver avec une nouvelle taxe d’habitation, et une taxe foncière férocement augmentée. Alors que le taux de prélèvements obligatoires est déjà au plus haut et que les finances publiques sont effondrées. En soi, un carton plein.
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