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ÉDITO - TotalEnergies paye-t-il des impôts en France ?

ECLAIRAGE - TotalEnergie n’a pas payé d’impôts sur les sociétés en France depuis 2017 parce que son activité est déficitaire. Cela reste donc dans le cadre des règles fixées par la loi.

Le logo de TotalEnergies (illustration)
Le logo de TotalEnergies (illustration)
Crédit : CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP
L'ÉCO & YOU - TotalEnergies : est-il vrai que l'entreprise ne paie pas d'impôts en France ?
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Anaïs Bouissou - édité par Sandra Cazenave

Bénéfices records, salaire du patron, conflit social : pas une semaine ne passe sans une polémique sur TotalEnergies. Mardi 25 juillet, sur RTL, la députée Nupes Clémentine Autain, en a rajouté une couche : "Nous les contribuables, on donne de l’argent à Total, et Total ne paie pas d’impôts en France."

En effet, TotalEnergies n’a pas payé d’impôts sur les sociétés l’an dernier. Pire, la dernière fois que Total a payé l’impôt sur les sociétés, c’était en 2017 (163 millions d’euros).
Sur les 10 ans qui viennent de s’écouler, on recense 6 années sans impôts et 4 avec des bénéfices imposés en France. Reste pour TotalEnergies, à régler des impôts locaux (type taxe foncière) et des cotisations patronales sur les salaires comme pour toute entreprise.

Cela parait dingue, mais c’est légal et surveillé de près par le fisc. Si TotalEnergies a très peu payé d’impôts en France ces dernières années, c’est tout simplement parce que son activité - raffineries, stations-services, siège social, centres de recherches - est déficitaire avec des salaires à payer, des charges et une activité commerciale avec très peu de marge sur le sol français.

Une manière d'optimiser pour payer moins d’impôts ? Peut-être, mais cela reste bel et bien, dans le cadre des règles fixées par la loi.

Pas d'impôt mais des aides perçues

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En revanche, Total paye des impôts en Norvège, au Nigeria ou en Angola par exemple, où est extrait le pétrole. Au total, en 2021, la compagnie explique avoir réglé 16 milliards de dollars d’impôts et taxes partout dans le monde. C’est 30% de la richesse générée par l’entreprise.

L'absence d'impôt sur le sol français reste étonnante, d'autant que l’État français aide l’entreprise avec le crédit d’impôt recherche (70 millions d’euros annuel) et le CICE (chiffré en dizaines de millions d’euros). Selon L’Obs, Total a touché plus d’argent de l’État français qu’il n’a payé d’impôts sur les sociétés, au cours des dix dernières années. Mais, n’oublions pas qu’en parallèle, TotalEnergies crée de l’emploi en France - plus de 35.000 salariés - et génère de la consommation.

Pour changer la loi et bloquer l’optimisation, un impôt minimum mondial pourrait être mis en place. Mais rien qu’en Europe, ce type d’impôt demande des trésors de négociations entre pays. 

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