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Copropriété : comment racheter une partie commune de mon immeuble ?

PODCAST - Maître Anne Cadoret revient sur les fondamentaux en termes de copropriété, et vous explique les démarches pour faire l'acquisition de parties communes.

Des logements à Paris (illustration)
Crédit : AFP
LA REGLE D'OR - Copropriété : comment racheter une partie commune de mon immeuble ?
00:07:23
Thomas Pierre
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C'est un fond de cour bien exposé qui ferait un petit bout de jardin sympathique. Aucun occupant de l'immeuble ne s'y rend jamais. À qui pourrait-il bien manquer ? Encore faut-il en convaincre la copropriété... Pour rappel, les règles régissant une "copro" sont définies par la loi du 10 juillet 1965

Chaque copropriétaire possède une partie privative : le logement, la cave, son parking et une quote-part des parties communes qui est exprimée en tantièmes. La répartition des quote-parts des parties communes est fixée dans un document que l'on appelle l'état descriptif de division. Il est le plus souvent annexé à un second document: le fameux règlement de copropriété. Autre précision : la quote-part des parties communes de chaque copropriétaire fixe le montant des charges de copropriété dont il est redevable, mais également et surtout le nombre de voix dont il dispose lors des votes en assemblée générale. 

Quid du rachat d'une partie commune par un copropriétaire ? Exemple concret : il arrive qu'un copropriétaire ait acquis tous les logements présents à un étage et souhaitent créer un grand logement en cassant les cloisons, empiétant ainsi sur les parties communes tel qu'un couloir entre deux logements privatifs. Conformément à l'article 16 de la loi du 10 juillet 1965, le syndicat des copropriétaires a la possibilité de vendre une partie commune à l'un des copropriétaires lors d'une assemblée générale. 

Baisse des charges

Quel intérêt pour le syndicat des copropriétaires ? Tout simplement de faire baisser les charges d'entretien des parties communes et augmenter sa trésorerie, puisqu'il va acquérir le prix de rachat de la partie commune concernée. De son côté, le copropriétaire acquéreur augmente son nombre de tantièmes, donc sa voix pèsera plus lourd lors des votes en assemblée générale. Mais en contrepartie, ces charges de copropriété vont augmenter. 

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