Êtes-vous sûr de ne pas avoir laissé de côté (et oublié) l'un de vos comptes bancaires ? En France, en 2022, plus de 6 milliards d'euros étaient conservés à la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Cette somme correspond à des comptes bancaires ou à des produits d'épargne oubliés par leur propriétaire. Or, chaque année, une partie de cette enveloppe est remise définitivement à l'État faute de réclamation de la part des ayant-droits.
Pour vérifier si vous êtes bénéficiaire d'une somme "oubliée", rien de plus simple. La CDC a mis en place une plateforme unique (et surtout gratuite) : Ciclade. Il est possible avec cet outil d'obtenir une réponse en moins d'une minute. Pour cela, il est nécessaire d'entrer quelques informations : nom, prénom, date de naissance, nationalité, commune et pays de naissance, dernière adresse connue et d'éventuelles références bancaires. Le site vous dira, ensuite, ce qu'il en est.
Seuls les comptes (ou produits d'épargne) n'ayant fait l'objet d'aucune activité pendant au moins 10 ans sont concernés par ce dispositif. En effet, au-delà de ce délai, la banque où le compte était ouverte le clôt définitivement et remet les sommes restantes à la Caisse des dépôts. Dans le cas où le client est décédé, les délais sont bien plus courts. Trois ans après le décès du titulaire, les sommes sont versées à la Caisse des dépôts si les héritiers ne se sont pas manifestés.
Un large éventail de supports sont éligibles à ce système mis en place en 2014 : les comptes courants, les comptes titres, les Livret A, les Livrets "jeune" ou bien encore les Plans d'épargne logement (PEL). Sachez aussi que si vous avez un plan d'épargne salariale, vous pouvez aussi être concerné(e), idem si vous aviez signé un contrat d'assurance-vie.
Dans le cas où une "correspondance" semble exister, il faut alors créer un espace en ligne et lancer une demande de restitution. Le délai de traitement de la demande est d'environ 90 jours, annonce la Caisse de dépôts. Si elle est acceptée, vous recevrez les sommes "par virement bancaire", précise-t-elle.
Attention, la Caisse des dépôts et consignations ne garde pas ces sommes indéfiniment. Au bout de 30 ans sans aucune activité ni aucune réclamation, les fonds sont automatiquement reversés à l'État ou à des collectivités locales d'outre-mer.
Dans un contexte d'inflation, les escroqueries se sont multipliées ces derniers mois au sujet de ces sommes "oubliées". L'institution financière publique appelle donc à la prudence. "La Caisse des dépôts ne contacte pas les particuliers, ni les notaires pour les informer de l'existence de sommes non réclamées", rappelle-t-elle. Par ailleurs, le site est gratuit et la démarche l'est également. Il s'agit par ailleurs du "seul service permettant la recherche de sommes non réclamées", insiste la Caisse des dépôts.
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