Violences conjugales : les médecins bientôt libérés du secret médical

C’est une première en France : la possibilité de lever le secret médical en cas de violences conjugales a été actée, mercredi 10 février dans les Bouches-du-Rhône entre les parquets de Marseille, d'Aix-en-Provence et de Tarascon d'un côté et le Conseil départemental de l’Ordre des médecins de l'autre. Désormais les médecins pourront briser le secret médical s’ils estiment que leur patiente ou patient est en danger immédiat.

Cette dérogation reste très encadrée. Il y aura trois conditions. D'abord donc que les violences au sein d'un couple mettent la vie de la victime en danger. Il faudra aussi que la victime soit hors d'état de se protéger elle-même c'est-à-dire qu'elle ne puisse pas porter plainte ou se rapprocher d'associations qui pourraient l'aider. Enfin, et c'est souvent lié, il faudra que la victime se trouve sous l’emprise du conjoint. Bien entendu, certains cas sont assez évidents, si des traces de strangulation par exemple sont constatées.

Mais il peut être aussi question de violences psychologiques, explique Dominique Laurens, procureure de la République de Marseillle. "Nous avons eu une affaire récente où la victime souhaitait se séparer de son compagnon et celui-ci avait mis en place une stratégie de harcèlement au point de la suivre via une balise sous son véhicule, ça entre dans les alertes ‘danger pour la vie’ ”.

Signalement envoyé même sans l'accord de la victime

Et donc une fois ces trois conditions réunies, le médecin pourra en conscience et donc même sans l'accord de sa patiente envoyer un signalement directement aux services du procureur concernés. Il aura à sa disposition une adresse mail particulière. "C’est un signalement type pré-rempli avec l’ensemble des données factuelles à compléter, avec un objet du mail précis et on a travaillé finement avec le procureur pour que ce mail puisse lui être adressé rapidement, sans perdre de temps", détaille Simon Delecour de l'Ordre départemental des médecins.

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Ces nouvelles mesures provoquent des réticences chez certains praticiens. D'où la mise en place de formations dispensées par l'ordre départemental. Par ailleurs, Dominique Laurens, la procureure, envisage d'élargir cette possibilité de levée du secret médical aux infirmières, au kinésithérapeutes et aux sages-femmes.