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Pourquoi une pétition demande la réforme de l'allocation adulte handicapé

ÉCLAIRAGE - Adressée au Sénat, cette pétition signée par plus de 50.000 personnes demande à ce que l'allocation adulte handicapé (AAH) soit individualisée et non plus conditionnée aux revenus du conjoint. Si elle atteint 100.000 signatures, cette proposition sera examinée par la chambre parlementaire.

L'hémicycle du Palais du Luxembourg, où siège le Sénat français (illustration)
L'hémicycle du Palais du Luxembourg, où siège le Sénat français (illustration) Crédit : THOMAS COEX / AFP
Marie Zafimehy
Marie Zafimehy

Elle dénonce une "injustice fondamentale". Dans le texte de sa pétition publiée le 10 septembre dernier sur le site du Sénat, Véronique Tixier s'indigne des modalités d'accès actuelles à l'allocation adultes handicapé (AAH). Aujourd'hui, l'attribution de cette aide dépend du revenu du conjoint de la personne en situation de handicap, privant celle-ci d'indépendance et d'autonomie. "Elle peut ressentir dès cet instant qu’elle n’existe plus socialement et qu’elle ne sert à rien, ce qui rajoute à ses difficultés dues à son état physique", témoigne Véronique Tixier.

Véronique Tixier est en couple avec Sylvain du Villard depuis cinq ans, raconte Libération. C'est à la naissance de leur enfant, qu'elle a découvert qu'elle ne pourrait plus toucher l'AAH. La raison ? Bien qu'elle ne puisse pas travailler, son conjoint gagne plus de 1.634 euros par mois et l'administration considère que les revenus du foyers sont assez élevés pour qu'elle n'ait plus droit à cette aide mensuelle. "Je me retrouvais sans ressources et j’étais à la charge de mon concubin, ça m’a démolie", raconte-t-elle au quotidien. 

C'est ainsi qu'elle a décidé de lancer une pétition sur le site e-pétitions du Sénat. Si son appel atteint les 100.000 signatures, la chambre parlementaire devra inscrire à son ordre du jour l'examen de sa proposition visant à désolidariser l'AAH du revenu du conjoint et de l'individualiser. Une mesure qui permettrait aux personnes en situation de handicap de ne plus dépendre financièrement de leur partenaire, comme c'est actuellement le cas.

Un facteur de dépendance

L'AAH est une allocation versée aux personnes handicapées à partir de 20 ans. Son montant est conditionné au taux d'incapacité de son bénéficiaire et aux revenus de son foyer. Depuis longtemps, les organisations de défense des droits des personnes handicapées demandent à ce qu'elle soit calculée au niveau individuel pour garantir leur indépendance. 

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"Cette allocation permet aux personnes handicapées qui ne peuvent pas travailler de vivre, explique à RTL.fr Clémentine Dangeron du collectif Les Dévalideuses. Aujourd'hui les personnes handicapées qui ne bénéficient pas de cette aide sont en situation de dépendance totale, la personne handicapée doit tout le temps demander de l’argent à son conjoint", dénonce-t-elle. 

Créé il y a un an, le collectif Les Dévalideuses se bat contre le validisme et les discriminations visant en particulier les femmes handicapées. "Dès qu'on a pris connaissance de la pétition de Véronique Tixier, on l'a partagée et on continue de le faire", poursuit Clémentine Dangeron. 

Sur Twitter, Les Dévalideuses relaient leurs soutiens, comme la Défenseure des Droits Claire Hédon. "Les personnes handicapées doivent pouvoir être indépendantes financièrement ; il faut donc exclure les ressources du conjoint pour l'attribution des allocations accordées au titre du handicap", a déclaré cette dernière le 18 décembre. Un soutien de poids dans leur combat.

Un long combat politique

Aujourd'hui la pétition a récolté plus de 57.000 signatures, bénéficiant d'un sursaut après des propos tenus par la ministre déléguée en charge du Handicap Sophie Cluzel. Cette dernière a à plusieurs fois affirmé qu'elle s'opposait à ce que l'AAH soit désolidarisée des revenus du conjoint, arguant notamment qu'il était préférable que les personnes handicapées puissent trouver du travail. Contacté par RTL.fr, son cabinet n'a pas répondu à nos sollicitations.

Malgré la position ferme de Sophie Cluzel, l'Assemblée nationale a voté en février en première lecture un texte qui prévoit la désolidarisation de l'AAH des revenus du conjoint et donc, son individualisation. La proposition de loi doit désormais suivre le trajet de la "navette parlementaire" et être soumise à l'approbation du Sénat. Un long processus qui pourrait être accéléré par la pétition publiée par Véronique Tixier.

Un enjeu féministe

Depuis l'automne, la pétition a été relayée à foison sur les réseaux sociaux, notamment par des organisations féministes comme #NousToutes. Car la dépendance financière entraînée par le mode d'attribution actuel de l'AAH a une incidence très concrète sur les violences faites aux femmes handicapées. "Cela augmente les violences conjugales, car si une femme handicapée n’a pas de revenu propre, si elle veut partir, elle ne peut pas partir", explique Clémentine Dangeron.

À l'occasion du Grenelle des violences conjugales organisé de septembre à novembre 2019, la délégation aux droits des femmes du Sénat s'était d'ailleurs emparée du sujet en publiant un rapport intitulé "Violences, femmes et handicap : dénoncer l’invisible et agir !". Celui-ci établissait que les femmes en situation de handicap étaient plus exposées aux violences. 

"35% des femmes en situation de handicap sont victimes de violences conjugales, ce chiffre est de 19% pour les femmes valides", expliquait alors la sénatrice Françoise Laborde, membre de la délégation aux droits des femmes à RTL.fr. Une des recommandations de la délégation pour lutter contre ce fléau était alors l'individualisation de l'AAH, une mesure qui permettrait aux femmes en situation de handicap de fuir des situations de violence sans craindre pour leurs ressources financières.

Aujourd'hui Françoise Laborde assure de son soutien à la pétition soumise par Véronique Tixier. "Je pense que c'est important de signer cette pétition, insiste-t-elle auprès de RTL.fr. Je suis d'accord pour que cette aide soit désolidarisée". D'autres sénatrices se sont prononcées en faveur du texte comme Esther Benbassa. En mai dernier l'élue écologiste a écrit à la ministre Sophie Cluzel en ce sens. Un courrier qui reste aujourd'hui sans réponse.

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