Un nouveau congé de paternité pour les pères de bébés prématurés ou hospitalisés
Les pères de bébés prématurés ou hospitalisés pourront bénéficier d'un congé de paternité supplémentaire à partir du 1er juillet 2019. La durée de ce nouveau congé de paternité est fixée à 30 jours consécutifs.
Les pères dont le nouveau-né est hospitalisé dans une unité de soins spécialisés après l'accouchement pourront bénéficier d'un congé de paternité supplémentaire à partir du 1er juillet, selon un décret paru ce mardi 24 juin au Journal officiel (JO).
L'hospitalisation immédiate d'un bébé "nécessite souvent une mobilisation des deux parents, difficile à concilier avec la reprise d'une activité professionnelle", explique le gouvernement dans un communiqué, soulignant que "le congé de paternité est plus court que le congé de maternité".
La durée de ce nouveau congé de paternité pendant la période d'hospitalisation de l'enfant est fixée à 30 jours consécutifs au maximum. Il doit être pris dans les quatre mois suivant la naissance du bébé et s'ajoute aux 11 jours de congé de paternité (ou 18 jours en cas de naissances multiples) et aux trois jours de naissance pour les salariés.
Un congé pour tous
Ce congé s'applique à tous les régimes de sécurité sociale et suit les même modalités d'indemnisation que celles du congé de paternité actuel. L'indemnité journalière pour les salariés est égale au gain journalier de base (plafonnée par la sécurité sociale à 87,71 euros par jour).
Il en est de même pour les travailleurs indépendants (avec un plafond de 55,51 euros par jour). Les exploitants agricoles se voit de leur côté attribuer une allocation de remplacement de l'ordre de 151 euros par jour. Pour bénéficier de ce congé, le père doit présenter un document justifiant de l'hospitalisation de l'enfant à son employeur ou à la sécurité sociale.
Une avancée plébiscitée
Un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales relatif aux congés de paternité avait mis en exergue la situation particulièrement délicate des parents d'enfants dont l'état de santé nécessite une prise en charge à l'hôpital dans un service spécialisé. Les enfants prématurés représentent aujourd'hui quelque 60.000 naissances par an.
Cette mesure issue d'un amendement gouvernemental au projet de loi de finance de la sécurité sociale 2019, avait été votée à l'unanimité par les députés. Elle devrait coûter environ 331 millions d'euros à la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf).
