2 min de lecture Droits des femmes

Congé maternité : la durée réévaluée à 8 semaines pour les agricultrices

Les agricultrices non-salariées ont enfin un congé maternité similaire aux salariées et travailleuses indépendantes : 8 semaines, pour 2 semaines auparavant.

Un bébé dans une maternité (illustration)
Un bébé dans une maternité (illustration) Crédit : DIDIER PALLAGES / AFP
Claire Riobé et AFP

Le décret est paru dimanche 16 juin, au Journal officiel : le congé maternité des agricultrices non-salariées est désormais aligné sur celui des salariées et indépendantes, et passe à une durée minimale de 8 semaines, pour deux semaines auparavant. Les agricultrices qui ne peuvent se faire remplacer peuvent, par ailleurs, prétendre à des indemnités alignées sur celles des indépendantes.


Ces mesures étaient une promesse de campagne d'Emmanuel Macron, qui avait annoncé en 2017 un "congé maternité unique" pour toutes les femmes, "quel que soit leur statut". Les mesures étaient inscrites au budget de la Sécurité sociale pour 2019.

Le décret prévoit ainsi "un arrêt obligatoire de deux semaines avant la date présumée d'accouchement et de six semaines après".  

Une avancée importante pour les agricultrices

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Ce congé plus long doit permettre de préserver la santé des enfants et des agricultrices qui, comme les salariées et indépendantes, ont droit à 16 semaines (112 jours) de congé maternité.

Le décret précise en outre le montant des indemnités journalières versées "si l'exploitante agricole ne peut se faire remplacer sur l'exploitation" : 55,51 euros par jour, comme pour les travailleuses indépendantes.

"Avancée importante", cette mesure s'ajoute à l'allocation de remplacement maternité existante, qui "permet aujourd'hui à 60% des agricultrices concernées de se faire remplacer pendant leur congé maternité", selon un communiqué des ministres de la Santé Agnès Buzyn, de l'Agriculture Didier Guillaume, et de la secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa.

L'application de la mesure est rétroactive

Cette mesure s'applique de manière rétroactive aux congés maternité débutés le 1er janvier 2019, selon le décret. "Les dispositions relatives à la durée d'arrêt de travail minimale" concernent quant à elles les congés "débutant postérieurement au lendemain" de la publication du texte, soit mardi.

Fin mai, un autre décret avait entériné l'alignement du congé maternité des travailleuses indépendantes sur celui des salariées, de 112 jours. 

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Les agricultrices non-salariées ont enfin un congé maternité similaire aux salariées et travailleuses indépendantes : 8 semaines, pour 2 semaines auparavant.
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