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Vers un congé paternité de deux semaines minimum ?
Actuellement d'une durée de onze jours, le congé paternité devrait être rallongé de deux ou trois semaines, selon les préconisations d'un rapport remis au gouvernement, ce mardi 11 septembre.
Un rapport préconise l'allongement de la durée du congé paternité (image d'illustration)
Crédit : FREDERIC J. BROWN / AFP
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Le congé paternité va-t-il devenir obligatoire ? Un rapport remis, ce mardi 11 septembre, au gouvernement préconise de porter le congé paternité à deux ou trois semaines, au lieu de 11 jours actuellement, et de le rendre au moins en partie obligatoire, afin d'augmenter la proportion de pères demandant à en bénéficier.
Actuellement, sept pères sur dix prennent ce congé "de paternité et d'accueil du jeune enfant", d'une durée de 11 jours consécutifs pour une naissance simple et 18 jours pour une naissance multiple. Instauré en 2002, ce dispositif optionnel, indemnisé par l'Assurance maladie en fonction du salaire, vient compléter le congé de naissance obligatoire de trois jours, à la charge de l'employeur.
Dans son rapport, commandé en mars par le Premier ministre, l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) préconise de privilégier un scénario de "renforcement" de ce congé. Elle considère en effet que, "si (sa) durée restait inchangée", des progrès significatifs seraient "peu probables" en matière de "répartition des tâches au sein du couple" et d'"égalité professionnelle".
De 11 jours à trois semaines ?
Les auteurs proposent donc de porter la durée du congé paternité à deux ou trois semaines (au lieu de 11 jours calendaires, soit un peu moins de deux semaines actuellement), et dans le même temps de porter à cinq jours ouvrés (au lieu de trois) le congé naissance obligatoire, à la charge de l'employeur.
Au total, le congé naissance/paternité serait donc porté à trois ou quatre semaines, selon l'option retenue. Une telle réforme impliquerait un surcoût de 133 millions d'euros pour la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf), dans l'option à trois semaines, et de 331 millions dans l'option à quatre semaines.
Les auteurs ne chiffrent pas le surcoût pour les employeurs, mais suggèrent que "l'augmentation du nombre de jours de congés naissance, décidée par la loi, pourrait avoir pour contrepartie une diminution du nombre de jours accordés pour mariage ou Pacs, négociée par accord collectif".
Un congé obligatoire pour "déculpabiliser" ?
Le rapport propose en outre que la prise de congé de paternité soit rendue au moins en partie obligatoire. "Une obligation instaurée sur une courte période permettrait de favoriser la prise du congé par des pères qui, auparavant, s'abstenaient, et déculpabiliserait ceux qui souhaitent le prendre pour la totalité de sa durée", estime l'Igas, pour qui "passée la 'première fois', il deviendrait naturel pour un ministre, en France, de prendre un congé de paternité, comme dans les pays nordiques".
Plusieurs pétitions et tribunes ont réclamé ces derniers mois une révision du congé paternité, jugé "trop court pour être efficace". Une demande féministe de longue date, portée par de plus en plus d'hommes.
