La nouvelle année approche, et apporte avec elle des innovations législatives et réglementaires qui vont changer quelques petites choses dans la vie quotidienne. Que ce soit au niveau des salaires avec le Smic qui va très légèrement augmenter, les Français vont être touchés au porte-monnaie avec l'accroissement des tarifs réglementés du gaz, du prix du timbre-poste ou encore des complémentaires santé ainsi que la consultation chez le médecin généraliste. Globalement, la facture devrait être plus salée pour les ménages français.
Pour les couples mariés qui souhaitent divorcer, la procédure va également changer. Le divorce par consentement mutuel ne sera plus judiciarisé. Au quotidien, des objets familiers comme les sacs en plastique dans les supermarché vont disparaître définitivement du paysage.
Envoyer des courriers postaux va désormais coûter plus cher. À compter du 1er janvier 2017, le prix du timbre rouge, celui qui est prioritaire, augmentera de 5 centimes d'euros. Il coûtera donc 85 centimes à l'unité, contre 73 centimes pour le timbre vert, qui augmente lui de 3 centimes. Tous types de courriers confondus, une augmentation de 3,1% s'opère. Les tarifs Colissimo, de leur côté, restent identiques. En 2016, le prix du timbre avait déjà crû.
Se soigner va coûter plus cher en 2017. Si le fait de souscrire à une mutuelle est obligatoire pour les salariés, il ne l'est pas pour l'ensemble de la population. Pour les détenteurs d'un tel contrat, l'addition va être plus salée avec la nouvelle année. Une hausse imputée à plusieurs facteurs, parmi lesquels les nombreux renouvellements de paires de lunettes, qui constituent une part non-négligeable du budget des mutuelles. L'entrée en vigueur du contrat d'accès aux soins, en novembre 2016, influe également. Il s'agit d'un accord passé entre les médecins autorisés à pratiquer des honoraires libres et l'Assurance maladie, où ils s'engagent à ne pas augmenter leurs dépassements moyens, ni le nombre de consultations soumises à ces honoraires variables. Pour les salariés consultant des médecins pratiquant ce genre d'honoraires sans avoir signé le contrat d'accès aux soins, le remboursement sera moindre.
C'est une nouvelle en demi-teinte. Le Salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) va croître de 0,93%, soit passer de 9,67 euros à 9,76 euros. Une augmentation minimale qui n'est pas due à un coup de pouce gouvernemental, puisqu'il s'agit de la revalorisation au minimum légal.
À partir du 1er janvier 2017, près de 500 000 personnes en situation de handicap vont recevoir la nouvelle "carte mobilité inclusion" (CMI). Objectif : faciliter les démarches pour les handicapés qui n’auront plus à transporter leur carte d’invalidité, de priorité ou de stationnement lors de chaque déplacement. La nouvelle carte permet également de lutter contre les fraudeurs qui n’hésitaient pas à se garer sur des emplacements réservés aux handicapés avec de fausses cartes.
La taxe dite "terrorisme", qui porte sur les contrats d'assurance de biens uniquement, comme ceux des logements et automobiles, va passer de 4,30 euros à 5,90 euros. Cette taxe forfaitaire alimente le fonds d'indemnisation des victimes de terrorisme. Une caisse qui a besoin d'être renflouée après les attentats de l'année 2015 et celui de Nice en juillet 2016 et les nombreuses victimes et familles à indemniser.
Pour les clients d'Engie (ex-GDF Suez), la facture de gaz sera plus élevée. Les tarifs réglementés vont croître de 5%. Une mesure due à la hausse de la taxe carbone, mais également à la fluctuation des cours du pétrole, en hausse sur l'année 2015.
Madame et Monsieur n'auront plus besoin de passer devant le juge, s'ils souhaitent divorcer selon la procédure du consentement mutuel. 41 ans après la loi sur le divorce par consentement mutuel en 1975, les notaires seront à même d'acter la décision. Une mesure prise pour diminuer les durées des divorces, souvent très longues, et qui permettra d'alléger la procédure.
Mettre son argent à l'abri coûtera encore plus cher qu'auparavant. Toutes banques confondues, les frais de tenue de compte vont en moyenne croître de 13% en 2017, en y ajoutant les frais liés à la détention et l'utilisation d'une carte bancaire. En 2017, les frais de tenue compte seront de 18 euros par an en moyenne, soit une augmentation de 6 euros par rapport à 2016.
La loi biodiversité et la loi sur la transition énergétique, désormais adoptées, vont provoquer plusieurs changements notables dans la vie quotidienne des Français. Désormais, plus de coton-tiges ou de sacs en plastique. Et cela, pour une simple et bonne raison : réduire l'impact sur l'environnement. Leur utilisation peut paraître anodine, et pourtant, les cotons-tiges en plastique sont les objets les plus recensés sur les plages et dans les milieux aquatiques. Ils pourraient être remplacés par des sprays auriculaires ou tout simplement des bâtonnets biodégradables qui seront aux normes à partir de 2020. Du côté des supermarchés, les sacs en plastique à usage unique d'épaisseur inférieure à 50 micromètres vont être abolis, pour des raisons peu ou prou similaires.
Les règles changent concernant le don d'organe. À partir du 1er janvier, chaque Français devient donneur d'organe et de tissus par défaut et dans le même temps, les personnes qui y sont opposées pourront le faire connaître plus facilement.
Jusqu'à présent, la loi reposait sur le principe du consentement présumé. Pour exprimer son refus, il fallait s'inscrire sur le registre national des refus, en renvoyant un formulaire et la copie d'une pièce d'identité par voie postale. Mais seulement 150.000 personnes en avaient fait la démarche. Un chiffre qui a tout de même doublé en un an et ce, depuis que l'Agence de la biomédecine, établissement public qui gère les prélèvements et les greffes d'organes et de tissu en France, communique davantage sur le sujet.
De fait, pour palier au fait que les Français ne donnent pas assez leurs organes, un amendement de la loi Santé devrait permettre d'améliorer la situation.