Terrorisme : la "taxe attentat" va être relevée

Davantage de ressources vont être allouées au fonds de garantie qui indemnise les victimes du terrorisme, grâce à une augmentation des contrats d'assurance.

Juliette Méadel, secrétaire d'Etat à l'Aide aux victimes
Crédit : SIPA
Juliette Méadel, secrétaire d'Etat à l'Aide aux victimes

Le fonds de garantie qui indemnise les victimes du terrorisme (FGTI) va obtenir davantage de ressources, la taxe sur les contrats d'assurance qui le finance passant de 4,30 à 5,90 euros, a annoncé mercredi 19 octobre la secrétaire d'État chargée de l'Aide aux victimes, Juliette Méadel. Cela va permettre "de stabiliser les ressources du fonds" et de "rapporter 140 millions d'euros par an", a-t-elle indiqué sur Franceinfo. Elle a par ailleurs confirmé que l'État se porterait garant des ressources du fonds, comme l'avait annoncé François Hollande lors d'une cérémonie en hommage aux victimes qui s'était tenue le 19 septembre.


La question des moyens du FGTI, qui indemnise les personnes blessées, physiquement ou psychologiquement, ou les ayants droit de personnes décédées lors d'attentats, avait été posée après la série d'attaques jihadistes qui ont touché la France depuis 2015 et fait au total 238 morts et des centaines de blessés. "En deux ans, il a été sollicité plus que depuis sa création", indique Juliette Méadel.

Créé en 1986, le FGTI était jusque-là financé par une contribution de 4,30 euros prélevée sur chacun des 80 millions de contrats d'assurance de biens signés en France (automobiles, habitation...). Cette taxe avait été rehaussée pour la première fois (3,30 euros précédemment) depuis plus de dix ans par un arrêté du 30 octobre 2015. Le niveau maximum prévu par la loi est de 6,50 euros.


La secrétaire d'État a par ailleurs annoncé la publication prochaine d'un "référentiel sur l'indemnisation", permettant aux victimes de savoir à quelle somme d'argent elles peuvent prétendre en fonction de leur préjudice. Ce barème était un souhait des associations de victimes.

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Terrorisme : la "taxe attentat" va être relevée
Terrorisme : la "taxe attentat" va être relevée
Davantage de ressources vont être allouées au fonds de garantie qui indemnise les victimes du terrorisme, grâce à une augmentation des contrats d'assurance.
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2016-10-19 08:58:00
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