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Télétravail : jusqu'à 1.000 euros d'amende par salarié pour les entreprises récalcitrantes

Alors que Jean Castex a affirmé l'importance du télétravail, la ministre du Travail annonce que les entreprises qui ne respecteront pas la consigne devront s’acquitter de sanctions financières.

Le gouvernement invite les salariés à utiliser davantage le télétravail dès janvier.
Le gouvernement invite les salariés à utiliser davantage le télétravail dès janvier.
Crédit : Tom Werner / GETTY
Lison Bourgeois & AFP

Votre entreprise ne souhaite pas que vous télétravailliez ? Sachez qu'elle risque aujourd'hui 1.000 euros d'amende en cas de refus d'appliquer les consignes du gouvernement. Invitée sur le plateau de LCI ce jeudi 30 décembre, Élisabeth Borne a officialisé la volonté du gouvernement de sanctionner les entreprises qui ne font pas télétravailler leurs salariés alors que c'est possible.

Il s'agit d'une amende administrative allant jusqu'à 1.000 euros par salarié, dans la limite de 50.000 euros. L'idée de la ministre du Travail est de sanctionner les entreprises ne jouant pas le jeu du télétravail pour lutter contre l'épidémie de coronavirus.

"On constate que la plupart des entreprises jouent très bien le jeu (...). On a quelques entreprises qui ne le font pas, qui ne suivent pas les recommandations de l'inspection du travail, et qui profitent de la longueur de la procédure de sanction pour ne pas respecter les règles", a-t-elle expliqué. 

Un système plus rapide et donc plus dissuasif

Élisabeth Borne, ministre du Travail.

"Je souhaite un système plus rapide et donc plus dissuasif en permettant à l'inspection du Travail de pouvoir prononcer des sanctions sans attendre la procédure judiciaire", a poursuivi Élisabeth Borne. Un nouveau protocole national en entreprise traduisant ce changement doit être publié dans la journée de jeudi. 

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Le Premier ministre Jean Castex a annoncé lundi 27 décembre l'obligation de porter le télétravail à trois ou quatre jours par semaine, "pour tous les salariés pour lesquels il est possible", à partir du 3 janvier et pour une durée de trois semaines. Un amendement au projet de loi sur le passe vaccinal va être déposé d'ici la fin de semaine, a précisé l'entourage d'Élisabeth Borne. 

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