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Taxe foncière : date, montant, calcul... ce qu’il faut savoir
Le taux de cet impôt local est fixé par trois collectivités : la commune, l'établissement public de coopération intercommunale et le département.
La taxe foncière (illustration)
Crédit : SIPA
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Si la rentrée signe la fin des vacances d'été, elle marque aussi le retour des obligations fiscales. Parmi elles, la taxe foncière. Celle-ci ne concerne pas l'ensemble des contribuables, mais seulement les propriétaires d'un bien immobilier que ce soit un appartement ou une maison.
Dans les semaines à venir, plusieurs millions de Français vont ainsi devoir payer leur taxe foncière. À noter que les récents propriétaires n'auront pas à s'affranchir de cet impôt. En effet, son éligibilité est déterminée en fonction de la situation du contribuable au 1er janvier. Ainsi, les personnes qui ont acheté un bien après cette date ne seront pas sujet à une imposition cette année.
Les personnes qui ne sont pas mensualisées ont reçu leur avis d'imposition le 30 août et celles qui le sont la recevront le 20 septembre prochain. Cette année, comme l'an passé, la date limite de paiement pour la taxe foncière a été fixée au 15 octobre, précise le site impots.gouv. Pour les personnes dont cet impôt n'est pas mensualisé et qui souhaiteraient qu'il le devienne, il faut faire une demande en ce sens avant le 15 décembre 2021 pour un début des prélèvements en janvier 2022.
Un taux qui varie en fonction du lieu de résidence
À noter qu'en fonction de la commune dans laquelle vous résidez, le taux de la taxe foncière ne sera pas le même. En effet, il s'agit d'un impôt local, dont le taux est fixé par trois collectivités : la commune, l'établissement public de coopération (EPCI) et le département. Chacun propose son taux, et les trois valeurs sont ensuite agglomérées.
Après une hausse constatée en 2019, les taux étaient restés stables l'année dernière et il devrait en être de même cette année, selon Capital. En effet, selon nos confrères, les collectivités locales ont majoritairement choisi de ne pas augmenter leur taux de taxe foncière sur les propriétés bâties. Les propriétaires de Sète, Carcassonne ou Brive-la-Gaillarde seront ravis de constater qu'une légère baisse a allégé leur facture. À contrario, les villes d'Orléans, Albi et Chartres ont pour leur part augmenter leur taux, respectivement de 8,9%, 6,7% et 15,6%.
Chaque année, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) révise les bases locatives, notamment via l'application d'un coefficient de revalorisation. Cette année, ce dernier est minime et s'élève à 0,2%, rappelle Capital.
Comment est calculée la taxe foncière et que finance-t-elle ?
Le calcul de votre taxe foncière est automatiquement réalisé par l'administration fiscale. La principale variable est la valeur locative cadastrale du bien imposable, rappelle Nexity. Cela correspond au montant qu’atteindrait la somme des loyers annuels, si le bien était mis en location. Tout cela se base sur un barème spécifique fixé en 1970.
La valeur cadastrale va dépendre de la surface du bien, mais aussi des éléments de confort qu'il comporte (eau courante, gaz, électricité...) qui vont se traduire par l'ajout de m2 supplémentaires pour obtenir la surface pondérée nette, qui sera la base de ce calcul. Il faut ensuite multiplier la surface pondérée au fameux "tarif d’évaluation du local de référence", fixé il ya 50 ans.
En tant qu'impôt local, la taxe foncière sert à financer les collectivités territoriales ainsi que leurs élus et agents. Parmi les collectivités territoriales, on retrouve les départements et les communes. D'importantes prérogatives leur reviennent, telles que l'administration des écoles et collèges. D'autres services publics locaux et équipements sont également financés par cette taxe.
