Signes religieux à l'école : ce que dit la loi

"Laïcité". Le mot est sur toutes les lèvres depuis la vidéo diffusée par le conseiller régional du Rassemblement national (RN) Julien Odoule. Dans celle-ci, il invective en pleine séance une femme musulmane qui accompagne une classe en sortie scolaire, l'exhortant à retirer le voile qu'elle porte. Il a maintenant été établi que cette femme était dans son droit, malgré l'injonction à la laïcité faite par l'élu local.

En 2013, le Conseil d'État a établi que les personnes accompagnatrices de sortie scolaire ne sont ni agentes, ni collaboratrices du service public. Celles-ci n'ont donc pas à se plier à l'obligation de neutralité religieuse du personnel travaillant au service de l'État. Cette situation particulière est différente de celle des professeurs du service public, qui eux, en tant que fonctionnaires ne doivent porter aucun signe religieux. Ceci ne s'applique pas aux établissements privés, qu'ils soient sous contrat ou non.

La loi du 15 mars 2004

En ce qui concerne les élèves, ceux-ci sont tenus de respecter la loi du 15 mars 2004. Celle-ci leur interdit le port de signes religieux "ostensibles" dans l'enceinte des établissements scolaires publics (écoles, collèges, et lycées). Parmi ces signes : "le voile islamique, quel que soit le nom qu'on lui donne, la kippa, ou une croix de taille manifestement excessive."

Sont aussi interdits depuis une décision du Conseil d'État de 2007, les signes "discrets" mais démontrant une affiliation religieuse par le simple comportement de l'élève. Ceci concerne par exemple les sous-turban sikh (à l'origine de la controverse) et les bandanas. À la suite de cette décision, la France a été épinglée en 2012 par le Comité des droits de l'Homme de l'ONU. 

Aujourd'hui, d'autres tenues et accessoires vestimentaires sont régulièrement au cœur de débats : c'est notamment le cas des longues jupes et robes portées par certaines jeunes femmes.