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Revenu Universel d’Activité : sur quoi vont porter les concertations ?

INFO RTL - La concertation sur le RUA débute ce lundi avec encore beaucoup de questions à trancher. Les associations s'inquiètent déjà des arbitrages budgétaires et des risques de réforme à la baisse des prestations.

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"Wauquiez a commis une erreur stratégique" à la tête de LR, selon Woerth Crédit Image : MEHDI FEDOUACH / AFP | Crédit Média : RTL | Date :
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Anais Bouissou
Anaïs Bouissou édité par Félix Roudaut

"Je souhaite que nous créions par une loi en 2020, sur la base d’un travail collectif un Revenu Universel d’Activité qui fusionne le plus grand nombre possible de prestations et dont l’État sera entièrement responsable". C’est avec cette phrase qu’Emmanuel Macron avait annoncé la création du RUA en septembre 2018. Le chef de l’État expliquait alors qu’en "fusionnant le plus grand nombre des prestations sociales, du RSA aux APL, nous pourrons enfin garantir un socle minimal de dignité à tous ceux qui doivent en bénéficier". Huit mois plus tard et après un premier travail de diagnostic, la concertation sur le Revenu Universel d’Activité sera enfin lancée ce lundi 3 juin.

L’étape du jour doit permettre de présenter officiellement les principes de la concertation qui va être menée par la secrétaire d'État Christelle Dubos et le délégué interministériel à la lutte contre la pauvreté, Olivier Noblecourt. Sont conviés les associations de lutte contre la précarité, les organisations de jeunesse et les représentants des personnes en situation de handicap. 

Également présents, les représentants des collectivités territoriales, les partenaires sociaux et les professionnels du logement. La communication gouvernementale doit enfin mobiliser six membres du gouvernement dont la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn et sa secrétaire d’État Christelle Dubos ainsi que l’Outre-Mer, la Cohésion des territoires, le secrétariat d’État au Handicap et l’Éducation nationale.

Un cadre de travail fixé

Plusieurs règles du jeu sont déjà établies à l’ouverture de cette concertation. À commencer par le périmètre minimal du RUA. C’était une volonté du président de la République, c’est confirmé dans les documents de travail que nous nous sommes procurés, les APL feront bien partie du socle d’aides à inclure dans le Revenu Universel d’Activité. S’y ajouteront l’actuel RSA et la Prime d’Activité. À l’heure actuelle, ce triptyque représente 12 millions de prestations versées.

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Autre impératif du Revenu Universel, conserver son "A" pour "Activité" : cela signifie que le futur RUA ne devra pas être une prestation versée sans condition. Les responsables veulent mettre en place un "contrat d’engagement réciproque" qui devra être signé par le bénéficiaire. L’objectif ? Avoir une aide financière et en contrepartie, de chercher du travail. La question des sanctions est sur la table. 

D’autre part, le retour à l’activité devrait être facilité par la création à terme d’un service public de l’insertion. Il devra s’écouler moins d’un mois entre le moment où l’allocataire obtient son RUA et le début de la prise en charge pour retrouver du travail. Aujourd’hui, le suivi est mauvais : six mois après l’entrée au RSA, un bénéficiaire sur deux n’est toujours pas accompagné selon la Drees (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques).

Un versement automatique ?

Troisième cadre de travail qui fait déjà débat, les réflexions débutent à budget constant. Pas d’économie annoncée donc, mais pas non plus de rallonge à l’heure actuelle. Si l’on se base sur le budget actuel des prestations, on peut donc imaginer une enveloppe budgétaire autour de 37 milliards d’euros. Le RSA a coûté 11 milliards d’euros en 2017, les aides au logement représentent 18 milliards d’euros de prestation et la Prime d’Activité devrait coûter autour de 8 milliards d’euros, sans compter la fusion éventuelle d’autres minima. Pour Olivier Noblecourt, en charge de la concertation, il faut "d’abord voir ce qu’on peut améliorer à budget constant, sans tout de suite faire fonctionner la planche à billets. La question financière viendra après".

Enfin, pour lutter contre le non-recours - 30% des personnes ayant droit à l’actuel RSA ne le demandent pas - il sera étudié la possibilité de rendre automatique le versement du RUA, ainsi que la réduction des délais entre la situation financière d’une personne et le moment où elle peut être aidée (de même un bénéficiaire qui retrouverait du travail par exemple, perdrait plus rapidement son revenu d’aide).

Au-delà de ce canevas établi par le gouvernement, toutes les aides sociales vont être passées au crible pour vérifier s'il est possible de les intégrer à un revenu unique. À ce stade, les questions restent ouvertes et "sans tabou", dit-on au ministère des Solidarités et de la Santé. 

Des sujets explosifs et des associations en alerte

Trois points principaux doivent être tranchés : celui des personnes en situations de handicap, celui des personnes âgées et celui des jeunes. En clair, faut-il ouvrir le futur RUA aux 18-25 ans ? Sous quelles conditions et que faire des bourses et dispositifs existants comme la garantie jeune ? Faut-il également intégrer à un revenu dont le principe est le retour au travail, des personnes qui ne travaillent plus ou qui ne pourront jamais chercher du travail ?

Toutes ces questions alertent déjà les acteurs de la solidarité. Avant même l’ouverture officielle de la concertation, ils préviennent que plusieurs points sont inadmissibles. Le gouvernement veut-il réellement donner du pouvoir d’achat aux plus démunis ? Veut-il augmenter les montants de prestations sociales ? Leur donner une utilité supplémentaire, les simplifier et les déployer à plus du monde ? Ou faut-il plutôt voir derrière le RUA une manière déguisée de donner moins à ceux qui ont besoin de plus ? C’est en substance, l’énorme inquiétude des acteurs de la solidarité.

Dans les discussions préparatoires à la concertations, l’affirmation d’un "budget constant" est revenue à plusieurs reprises. Maintenir un budget constant au moment où il est question d’intégrer plus de monde en luttant notamment contre le non-recours met les associations en émoi. Plusieurs représentants réunis au sein du collectif d’associations Alerte expliquent qu’il y a des lignes rouges à ne pas franchir. L’argent mis sur la table en fait partie. 

Florent Gueguen, Directeur général de la Fédération nationale des acteurs de la solidarité (Fnars) explique qu’il ne faut pas "oublier qu’on parle là des 10% de Français les plus pauvres. Prévoir un budget constant alors que les périmètres des aides vont bouger fera nécessairement des perdants. Il est inadmissible que l’on puisse faire des perdants parmi les 10% les plus pauvres du pays".

On est déjà très refroidi par le sort réservé aux APL depuis le début du quinquennat

Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé Pierre
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De même, la question des APL crispe les associations. Intégrer les aides au logement au futur RUA pose "un énorme problème" au délégué général de la Fondation Abbé Pierre, Christophe Robert. Il rappelle que les aides au logement ne sont pas un minima social et que bon nombre de familles touchent des APL tout en étant au-dessus des minima sociaux. Les périmètres ne sont donc pas du tout les mêmes et dit-il, "on est déjà très refroidi par le sort réservé aux APL depuis le début du quinquennat. On se montrera donc extrêmement vigilant".

6,5 millions de ménages touchent des aides au logement aujourd’hui. Pour apaiser les inquiétudes, plusieurs pistes de réflexions existent, celle par exemple, de scinder le RUA en une prestation socle (RSA et Prime d’Activité) et un supplément logement (APL). Autre piste évoquée de source proche du dossier, les APL sont aujourd’hui parfois directement versées au bailleur et non au bénéficiaire ; cette possibilité du tiers payant pourrait perdurer.

Autre sujet d’inquiétude, celui du rattachement éventuel de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) et de ses 1,1 million de bénéficiaires au RUA. Pour l’association des paralysés de France, c’est une grave erreur. Patrice Tripoteau, en charge des actions politiques de l’APF, évoque "une opposition totale" à ce principe car ce serait oublier que "toutes les personnes en situation de handicap ne peuvent pas retrouver du travail". L’APF milite plutôt pour la création d’un revenu individuel d’existence qui serait déconnecté d’une quelconque activité.

Cinq phases de concertation avant un projet de loi en 2020

Côté territoires, plusieurs départements réclament une expérimentation avant de mettre en place le RUA. Le président du département de Meurthe-et-Moselle Mathieu Klein – qui a participé aux travaux sur l’amélioration du RSA - souligne des points positifs, comme l’objectif de résorber le non-recours et l’éventuel élargissement du RUA aux jeunes. Mais Mathieu Klein précise qu’il sera "vigilant à ce qu’il n’y ait pas de perdants et la question du financement sera primordiale. Il y a encore beaucoup de points d’interrogations à ce sujet, que la concertation va devoir lever rapidement".

Les représentants d’association, partenaires sociaux, représentants des territoires et acteurs du logement ont tous déjà été reçus depuis l’ouverture officielle du chantier en mars dernier et seront conviés régulièrement aux différentes phases de la mise en œuvre du Revenu Universel d’Activité. Ils participeront collectivement ou en petits groupes thématiques à la partie institutionnelle des travaux. "On prend le temps, on n’est pas sur une concertation expresse et on va tenter de s’entendre sur une mesure qui peut potentiellement changer le quotidien d’un quart de la population", précise Olivier Noblecourt, en charge de la concertation.

Cinq phases sont identifiées :

- Les constats : déjà connus mais ils seront ré-établis d’ici au mois de juillet.

- Les grands principes de la réforme : la baisse du taux de non-recours par exemple. Ils seront entérinés d’ici à la fin septembre.

- Le périmètre de la réforme : est-ce qu’on élargit le RUA aux jeunes ou pas ? Que proposer pour les personnes en situation de handicap, etc. Ces questions devront être tranchées d’ici à la fin du mois d’octobre.

- Le parcours de l’allocataire : ce parcours sera énoncé au cours du mois de novembre et il concernera les critères d’éligibilité au RUA, les éventuelles conditions d’âge, l’incitation à l’activité, etc.

 - La dernière phase devra enfin trancher la question de la gouvernance et du financement du RUA, avant la fin de l’année.

Cette concertation institutionnelle sera complétée par une concertation publique avec une consultation en ligne, des réunions partout en France, des groupes de travail avec des "testeurs" bénéficiaires comme agents et la mise en place d’un jury de citoyens "représentatifs de la diversité de la population française". Une synthèse de tous ces travaux sera effectuée avant la présentation d’un projet de loi courant 2020.

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