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Le chantier du Revenu Universel d’Activité va être lancé cette semaine

INFO RTL - Ce revenu sera issu de la fusion de plusieurs aides sociales et ira de pair, à terme, avec le service public de l’insertion promis par Emmanuel Macron. Il pourrait concerner au moins 5 millions de personnes.

Emmanuel Macron avait dévoilé son plan pauvreté jeudi 13 septembre 2018 à Paris
Emmanuel Macron avait dévoilé son plan pauvreté jeudi 13 septembre 2018 à Paris Crédit : Michel Euler / POOL / AFP
Anais Bouissou
Anaïs Bouissou édité par Léa Stassinet

Le Revenu Universel d’Activité est l’une des mesures phares annoncées par Emmanuel Macron en septembre dernier, pour aider les personnes à sortir de la pauvreté. Six mois après l’annonce du président, les travaux sur ce revenu vont donc être officiellement lancés ce jeudi 14 mars, par Christelle Dubos, secrétaire d’état auprès de la ministre des solidarités et Fabrice Lenglart, le rapporteur de la future réforme.

Il y aura une phase de diagnostics avant des concertations qui débuteront en avril et regrouperont des associations, des bénéficiaires des minima sociaux, les collectivités territoriales et les acteurs institutionnels comme la Caisse nationale d’allocations familiales.

Le principe du Revenu Universel d’Activité est simple : il doit fusionner le plus grand nombre possible de "prestations monétaires versées aux ménages modestes", selon la lettre de mission de Fabrice Lenglart. Un seul et même revenu au lieu du mille-feuille de prestations complexe et pas toujours connu des bénéficiaires. Mais au-delà du principe, tout un tas de questions se posent : quelles aides fusionner ? À qui ouvrir ce revenu universel ? Comment le mettre en œuvre sur le territoire ? Pour quel budget et à quelle échéance ? La concertation devra répondre à toutes ces questions avant le vote d’une loi prévue avant la fin de l’année 2020. 

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Au moins 5 millions de personnes pourraient être concernées

Le Revenu Universel d’Activité devrait au minimum être composé des aides sociales actuelles que sont la prime d’activité, le Revenu de solidarité active (RSA) et les aides aux logements (APL). Mais le chantier étudiera aussi la possibilité d’intégrer des prestations telles que l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI). Cette intégration - vue d’un bon œil par la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées Sophie Cluzel - est déjà décriée par plusieurs associations représentant les personnes en situation de handicap.

D’après une étude récente de la Drees (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistique), "en tenant compte des conjoints et des enfants à charge, environ 7 millions de personnes, soit 11 % de la population, sont couvertes par les minima sociaux". Le simple fait d’additionner les bénéficiaires actuels du RSA (1,88 million d’allocataires selon la Drees, soit 45% de l’ensemble des allocataires de minima sociaux) et de la prime d’activité (2,9 millions de bénéficiaires selon les dernières données du ministère de la santé) permet de dire qu’au moins 5 millions de personnes pourraient être concernées par le futur Revenu Universel d’Activité.

Plusieurs pistes seront étudiées "sans tabou", explique-t-on dans l’entourage de la secrétaire d’Etat Christelle Dubos. Ouvrir le Revenu Universel aux moins de 25 ans ? Ce ne serait pas impossible à condition de pouvoir lever plusieurs obstacles : ne pas faire de concurrence aux bourses étudiantes pour éviter que certains jeunes préfèrent entrer plus tôt que prévu sur le marché du travail par manque de moyens financiers; pouvoir aider les jeunes indépendamment des ressources de leurs parents et se demander si on élargit ou pas le revenu aux apprentis qui ont statut intermédiaire.

Des contreparties attendues

Faudra-t-il ouvrir le revenu universel aux bénéficiaires du minimum vieillesse ? Là encore, la question sera posée. Mais si le Revenu Universel d’Activité devait être étendu aux personnes modestes à la retraite, il pourrait perdre son statut "d’activité", c’est-à-dire son lien direct avec le retour à l’emploi. Une récente étude de la Drees dénombre 552.600 bénéficiaires du minimum vieillesse fin 2017.

Ce qui semble d’ores et déjà acquis, c’est qu’il y aura des contreparties attendues au Revenu Universel d’Activité. Ce ne sera pas seulement une prestation versée. Pour ceux qui sont en âge de s’insérer dans la vie active, le but sera de ne pas rester dans la précarité, avec un accompagnement à la fois pour trouver du travail et chercher des solutions de logement, de santé ou de mobilité comme le permis de conduire.

Une étape vers la construction d’un service public de l'insertion

À terme, ce revenu devrait faire partie de ce que le Président a appelé un service public de l’insertion. Un accompagnement facilité, simplifié, avec un lieu d’accueil où les bénéficiaires pourraient se renseigner, recevoir leurs prestations, être accompagnés sur le plan personnel et professionnel. Il s’agirait d’un guichet unique, avec des conseillers à l’insertion spécialisés dans de multiples domaines, présents sur un même lieu ou facilement accessibles via vidéo-conférence. 

En septembre dernier, Emmanuel Macron expliquait : "Ce service public de l’insertion, c’est pour moi la clé" ; estimant qu’il "n’est pas acceptable que dans un département, 90% des bénéficiaires du RSA se voient proposer un suivi et que dans un autre département, ils ne soient que 40%".

L’objectif final serait de permettre à tous ceux qui bénéficient d’un revenu minimum d’être pris en charge en un mois maximum, pour sortir le plus rapidement possible de la précarité. 

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2019-03-11 08:08:00
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