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Retraites : ce que l'on sait de la future réforme

Le haut-commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye, présentera ses recommandations le 18 juillet prochain. De nombreux points restent à trancher, mais certains grands principes ont déjà été actés.

Des seniors (illustration)
Des seniors (illustration) Crédit : AFP / Archives, Damien Meyer
Leia Hoarau
Leia Hoarau
et AFP

Après 18 mois de préparation, le haut-commissaire à la réforme des retraites s'apprête à présenter enfin, le 18 juillet prochain, son rapport censé servir de base au projet de loi. Mais l'exécutif hésite encore sur les arbitrages les plus sensibles et n'exclut pas des mesures d'économie bien avant

À terme, cette réforme aboutira à un régime à points. Ensuite, le projet suivra son chemin jusqu'en 2020, après les municipales. Il devrait finalement entrer en application en 2025

Cette réforme des retraites avait été vendue par Emmanuel Macron lors de sa campagne présidentielle comme la réforme structurelle, définitive, qui allait à la fois régler les problèmes récurrents de déficit et rétablir une forme d’égalité entre les Français (il existe à ce jour plus de 40 régimes de retraites différents). 

Un système de retraite universel

Les 42 régimes de retraites actuels, où les pensions sont calculées en fonction du nombre de trimestres cotisés, seront remplacés par un "système universel" où chacun accumulera des points tout au long de sa carrière et où "un euro cotisé donnera les mêmes droits à tous".

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Finie, donc, la règle des 25 meilleures années pour les salariés du privé et des 6 derniers mois pour les fonctionnaires. 

Dans ce futur système "public et par répartition", tout le monde cotisera au pot commun jusqu'à 10.000 euros brut de revenus mensuels, primes des fonctionnaires comprises. Les retraités actuels ne sont pas concernés par cette réforme, de même que les actifs à moins de 5 ans de la retraite au moment de l'adoption de la loi. 

Âge de départ à la retraite et décote

Promesse du candidat Macron, l'âge légal de départ sera maintenu à 62 ans. Mais il y aura aussi un "âge d'équilibre" et des "incitations à travailler davantage". Il s'agit de remplacer le mécanisme actuel de décote/surcote en fonction du nombre de trimestres cotisés, qui sert de référence pour calculer la retraite "à taux plein". Une notion qui disparaît dans un régime à points, où l'on ne compte plus la durée de cotisation.

Selon M. Delevoye, "l'âge d'équilibre qui consolide le système, c'est 64 ans". Un bonus-malus pourrait ainsi voir le jour autour de cette nouvelle borne d'âge : les futurs retraités verraient leur pension amputée en cas de départ avant 64 ans, et majorée dans le cas contraire. 

Les pensions de réversion

Il y aura toujours des pensions de réversion qui "garantiront le niveau de vie des veuves et des veufs après le décès du conjoint". Mais le haut-commissaire privilégie la piste d'un "solde de tout compte" en cas de divorce pour répartir les droits entre les anciennes épouses d'un retraité après son décès.

Autre nouveauté, les pensions seront majorées "dès le premier enfant" et non plus à partir du troisième, via "une bonification proportionnelle", c'est-à-dire un pourcentage plutôt qu'un nombre de points forfaitaire par enfant. 

Les régimes spéciaux

Le "système universel" doit, en théorie, entraîner la "fin des régimes spéciaux", mais des traitements de faveur subsisteront : "À métier identique, retraite identique", résume M. Delevoye. Parmi les fonctionnaires des "catégories actives", les métiers "régaliens" (policiers, douaniers, pompiers, surveillants pénitentiaires) garderont leurs "spécificités de départ anticipé" à 57, voire 52 ans. 

En revanche, les aides-soignantes des hôpitaux publics devront se plier aux mêmes règles que leurs consœurs du privé, avec l'accès au "compte pénibilité" pour partir au mieux à 60 ans. Par ailleurs, les indépendants, qui cotisent moins que les salariés, bénéficieront d'un "régime adapté" pour leur éviter un alignement brutal. 

Mais pour "bénéficier à 100% des outils de solidarité" comme le minimum de pension, les agriculteurs, artisans et autres libéraux devront tout de même accepter les mêmes prélèvements jusqu'à environ 40.000 euros brut de revenus annuels.

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