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PMA : ces informations dont disposent désormais les enfants nés grâce à un don de sperme

"L'un des nouveaux droits de la loi de bioéthique" de 2021 "prend effet pour tous les enfants à naître", a indiqué la ministre de la Santé, Catherine Vautrin.

Une maman et son enfant (photo d'illustration)
Crédit : Unsplash/Aditya Romansa
Agathe Landais
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C'est une conséquence très concrète de la loi de bioéthique adoptée en août 2021. Les enfants, nés grâce à un don de sperme ou d'ovocytes, ont désormais accès à leurs origines. Avant, ces dons étaient anonymes. Il a longtemps été impossible d'obtenir la moindre information sur le donneur. À présent, ce droit est garanti. 

Concrètement, l'identité d'un donneur et ses coordonnées pour le contacter ne vont jamais être communiquées. En revanche, à partir de sa majorité, une personne née grâce à un don pourra connaître plusieurs informations : l'âge du donneur, son état de santé, sa taille et son poids, son lieu de naissance, son métier, la couleur de sa peau ou de ses cheveux. L'enfant aura aussi accès à une petite lettre rédigée par le donneur, expliquant les raisons de ce don. 

Depuis 2022, les donneurs ont été appelés pour savoir s'ils acceptaient ces nouvelles règles. Il a fallu recontacter tous les donneurs encore vivants et recueillir leur consentement. Résultat, dans 70% des cas, ils ont accepté l'accès aux origines. Seuls 30% ont refusé. Depuis trois ans, on a donc utilisé ce stock en priorité, celui des donneurs qui ont dit non. Un choix payant, car, aujourd'hui, presque aucun don ne va devoir être détruit.

Une incidence sur le nombre de dons dans les années à venir ?

Les centres de PMA craignaient que les donneurs ne soient refroidis par ces nouvelles règles, qu'ils refusent de donner ces informations. Mais cette évolution n'a pas fait baisser le nombre de dons. Et depuis, la plupart des donneurs ont en fait accepté l'accès aux origines. Par ailleurs, la loi bioéthique a provoqué une véritable explosion des demandes.

Depuis 2021, les couples de femmes et les femmes seules ont accès à la PMA. La demande de dons de sperme a donc été multipliée par 8. Fin 2024, plus de 10.000 femmes étaient sur liste d'attente, c'est 40% de plus qu'en 2023.

Le délai d'attente avant un premier essai de PMA est actuellement de 18 mois, contre 15 en moyenne en 2023. Les centres ont donc besoin de plus de dons de sperme et appellent à la générosité. Tous les hommes de 18 à 45 ans et en bonne santé peuvent faire un don. 

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