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Loi bioéthique : ce qui va changer pour les donneurs de sperme et leurs enfants

VU DANS LA PRESSE - L'Assemblée nationale a voté la levée l'anonymat des donneurs de sperme, y compris pour les hommes consentants qui ont donné avant l'entrée en vigueur de la loi, contre l'avis du gouvernement.

Un centre de don de sperme (illustration)
Un centre de don de sperme (illustration) Crédit : PHILIPPE DESMAZES / AFP
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Paul Turban Journaliste

C'est un vote qui va à l'encontre de la position du gouvernement et qui s'est joué à deux voix près seulement. Jusqu'ici, le don de sperme était complètement anonyme en France. Les enfants pouvaient, tout au plus, être informés d'une maladie héréditaire détectée chez le donneur. L'Assemblée nationale a levé cet anonymat, y compris pour les donneurs d'avant la loi, rapporte La Croix

Concrètement, une alternative se présente pour les enfants nés d'un don de gamètes qui souhaitent avoir des informations sur leur donneur à leur majorité. Soit le donneur donne son accord pour que soit révélée son identité, auquel cas celle-ci est révélée. Soit le donneur accepte que des "données non-identifiantes" soient révélés. Soit le donneur peut refuser tout transfert d'information.

Un autre amendement, lui aussi adopté contre l'avis du gouvernement, permet aux parents de l'enfant d'accéder à ces données "non-identifiantes" dès la naissance de l'enfant. Dans le projet de loi initial, cet accès était réservé à l'enfant une fois atteinte sa majorité. 

Selon le projet de loi, ces "données non-identifiantes" sont l'âge du donneur, ses caractéristiques physiques, sa situation familiale et professionnelle et son pays de naissance. Faute d'accepter de donner ces informations, un futur candidat au don ne pourra pas donner son sperme. 

Un désaveu du gouvernement

L'amendement qui rend rétroactive la possibilité d'une levée de l'anonymat, absent de la première mouture du texte, a été adopté en 1ère lecture par le Sénat. Il a été conservé par la commission spéciale de l'Assemblée nationale. Dans l'hémicycle, il a été défendu par Coralie Dubost (LaREM) et plusieurs députés En Marche ! contre Adrien Taquet, le secrétaire d'État à la protection de l'enfance. 

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Alors qu'Adrien Taquet reprochait aux députés de remettre "en cause une parole donnée par l’État sous l’ancien régime" et d'instiller du doute quant aux garanties d'anonymat données aux futurs donneurs, Coralie Dubost a accusé le gouvernement de "se cacher derrière son petit doigt", défendant une "solution de compromis".

Le gouvernement, lui, préconisait que "les anciens donneurs se manifestent, à leur initiative, auprès de la commission ad hoc qui sera mise en place." Dans la version actuelle du texte, c'est à la demande des enfants que les donneurs seront recherchés

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