Passe sanitaire : ce vous risquez en présentant un faux QR code

Dans les bars et restaurants, dans les discothèques, dans les trains ou encore pour monter à bord d'un avion... Depuis lundi 9 août, le passe sanitaire est devenu incontournable pour profiter de nombreux lieux. Certains, pour éviter de passer par la vaccination ou les tests de dépistage du coronavirus, sont tentés de se procurer un faux document ou de présenter celui d'un proche.

Ces pratiques, illégales, sont passibles de lourdes sanctions. Ainsi, le site du service-public rappelle que "produire ou utiliser un faux document expose jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende". Dans le cas de l'utilisation frauduleuse du passe sanitaire d'une tiers personne, le montant de l'amende peut grimper jusqu'à 750 euros maximum. Si l'individu en infraction récidive dans les quinze jours, la contravention atteint 1.500 euros. Enfin, en cas de troisième violation en trente jours, la personne concernée risque jusqu'à six mois d'emprisonnement et 3.750 euros d'amende.

Les individus prêts à fournir de faux passes sanitaires risquent, eux, encore plus gros. Ainsi, "procurer frauduleusement à autrui un document délivré par une administration publique est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75.000 euros d'amende", précise le site du gouvernement. Introduire frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé est de son côté puni de cinq ans d'emprisonnement et de 150.000 euros d'amende.

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30/11/2022 à 12:15 - 51s