Ce mardi, la préfecture des Bouches-du-Rhône a indiqué que sept procédures pénales seront transmises au parquet à l'encontre de producteurs pour non-respect des règles d'étiquetage ou de facturation notamment, à la suite d'un contrôle sur un marché de fruits et légumes à Marseille.
Dans un communiqué, la préfecture a indiqué que, lors d'un contrôle inopiné d'agents de la concurrence et de la répression des fraudes sur un marché entre producteurs de Marseille, des vendeurs,
"sans doute en difficulté pour justifier l'origine des produits, ont
délibérément abandonné leur marchandise" sur place.
Au total, ce sont 4,5 tonnes de tomates, courgettes, poivrons et autres fruits et légumes qui ont été laissés et seront redistribués dans le circuit de
l'aide alimentaire. Les propriétaires des cagettes, qui ne portaient
"aucune mention", ne sont pas identifiables, a indiqué la préfecture.
À 02H00 du matin, les enquêteurs ont débuté l'opération de contrôle sur un marché entre professionnels spécialisés dans la vente de fruits et légumes, dans le 14e arrondissement de Marseille.
En inspectant "les factures, l'étiquetage des colis ou la qualité"
des denrées alimentaires, les inspecteurs traquent "les pratiques trompeuses
dites de la "francisation" des fruits et légumes ou celle du
"faux producteur", (...) qui consistent pour un professionnel à faire
passer des produits achetés à l’étranger pour français ou à prétendre
faussement qu’il est le producteur", a indiqué la préfecture.
La préfecture a rappelé que ces denrées "se retrouvent exposées à la vente sur les étals des
marchés d'été et chez les petits commerçants du département" très
touristique en été.
Le délit de tromperie est passible d’une peine d'emprisonnement de deux ans et d'une amende de 300 000 euros.
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