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Macron giflé dans la Drôme : existe-t-il des conséquences juridiques ?

FACT CHECKING - Après la claque reçue par Emmanuel Macron ce mardi 8 juin dans la Drôme, deux hommes ont été interpellés. Y a-t-il des conséquences juridiques particulières quand on agresse le chef de l’État ?

Emmanuel Macron a participé à un bain de foule.
Emmanuel Macron a participé à un bain de foule.
Crédit : PHILIPPE DESMAZES / POOL / AFP
Macron giflé dans la Drôme : existe-t-il des conséquences juridiques ?
02:51
Macron giflé dans la Drôme : existe-t-il des conséquences juridiques ?
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Jean-Mathieu Pernin
Journaliste

Emmanuel Macron a été giflé ce mardi 8 juin, alors qu'il prenait part à un bain de foule dans la Drôme. Deux hommes ont ensuite été interpellés. L'occasion de se demander s'il existe des conséquences juridiques particulières lorsqu'on agresse le chef de l’État.

Après vérification, non, rien de particulier ; aucune infraction de violence envers le chef de l’État n’est prévue par la loi, ni dans la constitution. On y parle de son statut pénal à l’article 68, mais c’est en cas de fautes, de hautes trahisons, rien ne concernant une quelconque agression physique. En 1958, les pères de la constitution n’avaient peut être pas imaginé qu’un jour, le chef de l’État se fasse gifler. Le président de la République dépend de l’article 222-13 du code pénal, évoquant les infractions commises sur personnes dépositaires de l’ordre publique, comme un policier, un gendarme ou un magistrat. La peine maximale est de trois ans d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende. Une peine rarement appliquée.

"La base de la démocratie, c'est l'absence de violence"

Le 30 juin 2011, à Brax, dans le Lot-et-Garonne, Nicolas Sarkozy est pris au col par un individu dans la foule. Bilan : une comparution immédiate et six mois avec sursis. L’accusation voulait trois ans ferme, l’avocat expliquant : "La base de la démocratie, c'est
le respect et l'absence de violence physique, c'est un enjeu démocratique que vous avez mis en péril". Nicolas Sarkozy n’avait pas porté plainte. Quand à Maxime Brunerie, qui a voulu tirer sur Jacques Chirac en 2002, il a été condamné à dix ans de prison pour tentative d’assassinat.

Un terme souvent utilisé, mais qui concerne l’atteinte morale au président de la République, et non physique. Elle n’existe plus aujourd’hui. C’est l’article 26 de la loi de 1881 sur la liberté de la presse. Il s’agissait de protéger, à l’époque, un président non élu et de punir les propos, les écrits ou les photomontages qui pouvaient entraver la morale de sa fonction. On a compté cinq procès sous la IIIe République, une dizaine sous la IVe, et environ 150 pendant la période gaullienne de la Ve République, entre 1959 et 1969. Puis, plus jamais. En 2013, ce délit est supprimé, à la suite d'un arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme.

La violence contre les élus augmente-t-elle ?

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Un homme avait brandit un panneau "Casse toi pov’ con", au passage de Nicolas Sarkozy, à Laval en 2008. Poursuivi pour offense, la Cour européenne des droits de l’Homme a parlé d’atteinte à la liberté d’expression ; un privilège d’un autre âge. Depuis, le délit n’existe plus.

En 2020, les agressions et menaces contre les élus avaient augmenté de 200 % par rapport à 2019. Au total, 1.276 agressions, insultes et menaces avaient été recensées sur l’année, plus de 500 maires ou adjoints et 60 parlementaires avaient été agressés physiquement, 68 domiciles d’élus et 63 véhicules privés avaient été
visés durant l’année... Et on ne parle pas seulement d'un sac de farine sur la tête ; la
violence, c'est toujours la fin du débat.

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