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Logements sociaux : la loi SRU va être "pérénnisée", annonce Emmanuelle Wargon

VU DANS LA PRESSE - La ministre déléguée au Logement a déclaré que la loi SRU, qui fixe un seuil minimal de logements sociaux dans certaines communes, allait être "prolongée" et "pérennisée".

La ministre déléguée chargée du Logement Emmanuelle Wargon
La ministre déléguée chargée du Logement Emmanuelle Wargon Crédit : Ludovic Marin / AFP
Florise Vaubien
Florise Vaubien Journaliste

La crise du coronavirus a laissé dans son sillage un secteur du logement fragilisé alors que le nombre d'explosions locatives risque lui d'augmenter. Sans parler de la baisse de la construction de logements sociaux, qui a poussé l'exécutif à promettre de booster le marché en prévoyant 250.000 nouvelles habitations "en deux ans". D'autres restrictions sont également prévues. 

Emmanuelle Wargon, ministre déléguée au Logement, a déclaré au Journal du Dimanche, le 14 mars, que la loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU) allait être "prolongée". Cette mesure permet de fixer un niveau minimal de 25% logements sociaux à certaines communes. D'après les derniers chiffres, la moitié des 1.035 communes qui font l'objet du rattrapage de la loi SRU n'ont pas atteint leurs objectifs entre 2017 et 2019. 

"Nous allons non seulement prolonger" la SRU, "mais même la pérenniser !", a déclaré la ministre. "L'obligation d'avoir 25% de logements sociaux ne s'arrêtera pas en 2025", celle-ci "deviendra permanente".

Des sanctions "plus dissuasives"

"Certaines communes se disaient qu'il suffirait d'attendre quelques années pour diminuer l'ambition… Désormais, elles ne pourront plus jouer la montre, elles devront poursuivre leurs efforts jusqu'à atteindre l'objectif", a-t-elle ajouté, précisant que ce dispositif "sera inscrit dans le projet de loi 4D", présenté fin mai en Conseil des ministres.

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Jusqu'ici, cette mesure prévoyait "de rattraper le retard avec des paliers stricts tous les trois ans et une marge de négociation très faible". "Demain, il sera possible de moduler légèrement, à la hausse ou à la baisse, le rythme des constructions", a détaillé Emmanuelle Wargon. Elle a souligné que si les engagements ne sont pas respectés, "les sanctions seront plus automatiques et plus dissuasives : il y aura dorénavant des sanctions plancher. Et elles seront rehaussées en cas de récidive".  

Une nouvelle catégorie de public prioritaire

Par ailleurs, la ministre déléguée au Logement a annoncé que l'enveloppe des fonds de solidarité allait être "doubler" et passera de 30 à 60 millions d'euros : un budget qui permet "d'aider les familles en situation d'impayés de loyers" et "d'accompagner les ménages dès les premières difficultés". 

Enfin, "les travailleurs clés, indispensables au bon fonctionnement de notre vie quotidienne, qui ne peuvent pas être en télétravail" doivent avoir "accès à des logements abordables", a estimé la ministre. Elle a ainsi évoqué une nouvelle catégorie de public prioritaire qui concerne notamment les infirmiers, les aides-soignants, les caissiers et les éboueurs

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