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Logement : un rapport envisage d'ouvrir les HLM à la colocation
Dimanche 31 janvier, le gouvernement Castex a rendu public un rapport qui dénonce une sous-occupation manifeste du parc du logement social. L'une des propositions de ce texte est d’ouvrir certains de ces appartements à la colocation.
Des logements sociaux (illustration)
Crédit : DENIS CHARLET / AFP
À l'heure actuelle, les deux tiers des logements sociaux sont peu occupés et la présence des jeunes est relativement faible. Afin d’adapter au mieux le parc de logements disponibles aux besoins, un rapport du député LaREM Nicolas Démoulin, recommande de rendre possible la "colocation" dans les logements sociaux.
Ce texte a été rendu public dimanche 31 janvier 2021 par la ministre du Logement Emmanuelle Wargon. Il est consacré à la prévention des expulsions locatives, qui pourraient fortement exploser dès la fin de la période de gel des expulsions accordée par le gouvernement pendant la crise sanitaire.
Afin de "mobiliser les plus de 30.000 logements sociaux vides et vacants depuis plusieurs années", ce texte suggère de "restructurer le parc social pour adapter l’offre aux besoins" et de "concevoir de nouvelles formes de baux pour faciliter la cohabitation par la colocation dans le parc social".
Très peu de jeunes occupent des logements sociaux
Le rapport indique que "les deux tiers des logements des bailleurs sociaux sont très faiblement occupés". Il demande un assouplissement des règles d’attribution des logements pour les jeunes, dont la présence dans le parc social a chuté "de 24 % à 8 % en moins de 30 ans".
Nicolas Démoulin préconise de "reconsidérer les plafonds de ressources pour accéder au logement social afin de réserver davantage cette offre aux plus vulnérables" et de "renforcer les obligations de quitter un logement social lorsque les revenus excèdent exagérément les plafonds de ressources en vigueur".
Les expulsions locatives : au coeur des préoccupations
Le sujet principal de son texte concerne les expulsions locatives, il préconise ainsi 53 mesures pour restructurer les instances administratives, judiciaires et policières concernées. En 2019, le nombre d’expulsions avec le concours de la force publique avait augmenté de +4,4 %. Et en vingt ans, "les procédures ont augmenté de 30 %" et le nombre d’expulsions avec le concours de la force publique a été "multiplié par trois".
Ce rapport met aussi en exergue "la complexité du processus judiciarisé", "l’illisibilité due à la multiplicité des acteurs et des commissions auxquels locataires et propriétaires peuvent s’adresser". Le député préconise d’améliorer l’instruction des affaires, renforcer les liens entre magistrats et les autres acteurs, et mieux réguler l’octroi du concours de la force publique.
