2 min de lecture Coronavirus France

Les infos de 7h30 - Coronavirus : AXA condamné à indemniser un restaurateur marseillais

"AXA dit 'je veux bien vous garantir pour épidémie, à condition que cette épidémie ne frappe que votre établissement', ce qui est illogique", dénonce Maître Jean-Pierre Tertian, l'avocat du restaurateur.

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Les infos de 7h30 - Coronavirus : AXA condamné à indemniser un restaurateur marseillais Crédit Image : AFP / MARCO BERTORELLO | Crédit Média : RTL | Date :
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Hugo Amelin édité par Marie Gingault

C'est une décision judiciaire qui pourrait faire jurisprudence : AXA a été condamné à indemniser un restaurateur marseillais. Et c'est une première puisqu'il s'agit d'une décision de Cour d'Appel, celle d'Aix-en-Provence. Elle pourrait coûter cher à l'assureur puisqu'une centaine de restaurants, d'hôtels mais aussi de golfs ont eux aussi lancé une procédure en raison de la crise du Covid-19. 

L'argument juridique développé par AXA était contradictoire selon Maître Jean-Pierre Tertian, l'avocat du restaurant l'Espigoulier sur le Vieux-Port de Marseille. "La plupart des restaurateurs, lorsqu'ils ont fait l'objet d'une fermeture se sont dits 'on est assuré', et AXA leur a opposé une clause d'exclusion qui figure au contrat qui prévoit que cette garantie ne joue pas si un autre établissement dans le département est fermé pour la même cause", explique l'avocat.

"Ça veut dire qu'AXA dit 'je veux bien vous garantir pour épidémie, à condition que cette épidémie ne frappe que votre établissement', ce qui est non seulement illogique, mais impossible, et c'est ce qu'à dit la Cour d'appel", souligne-t-il.

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