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Les infos de 6h - Guerre en Ukraine : Corbière avait-il le droit de divulguer le contenu des livraisons ?
Gabriel Attal a reproché à Alexis Corbière, d'avoir divulgué le contenu des livraisons d'équipements militaires à l'Ukraine.
Alexis Corbière, porte-parole de Jean-Luc Mélenchon
Crédit : JOEL SAGET / AFP
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Toujours en lien avec la guerre en Ukraine, le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal a vivement reproché au député La France insoumise Alexis Corbière, d'avoir divulgué le contenu des livraisons d'équipements militaires à l'Ukraine. Des gilets pare-balles, des missiles anti-char, a révélé Alexis Corbière.
Avait-il le droit ? Risque-t-il des sanctions ? Il n'est pas habilité secret-défense, il est membre de la Commission défense de l'Assemblée et peut donc participer à des séances à huis clos, quand certaines informations abordées sont sensibles. La règle d'usage est une obligation de discrétion mais il n'y a pas de sanction si un député devient trop bavard à l'extérieur de l'Assemblée.
C'est la différence avec le secret-défense, celui qui le compromet encourt des poursuites pénales même si ce secret est révélé par négligence : 5 ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende. En France, près de 400.000 personnes sont habilitées secret-défense, principalement dans l'armée, à l'Intérieur, mais cela peut être des employés d'entreprises de secteurs sensibles.
Le porte-parole du gouvernement, qui est l'invité de RTL ce matin, 7 heures 40 face à Alba Ventura.
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