Les infos de 6h - Fonction publique : pour quels motifs un agent peut-il être licencié ?

Il aura suffi d'une petite phrase pour mettre le feu aux poudres. Le ministre de la fonction publique, Stanislas Guérini a dit, mardi 9 avril, vouloir "lever le tabou du licenciement dans la fonction publique", de quoi provoquer la colère des syndicats et de l'opposition qui dénoncent un retour de la stigmatisation des fonctionnaires.

Mais alors pour quelles raisons un agent de la fonction publique peut-il être licencié ? En réalité, le statut du fonctionnaire le protège d'un seul motif : le licenciement économique. Il est faux de croire que son emploi est garanti à vie puisqu'il existe d'autres types de licenciement. Tout d'abord, celui pour faute grave dans les entreprises privées s'appelle révocation pour motif disciplinaire dans la fonction publique et plusieurs dizaines d'agents sont concernés chaque année.

Caractériser l'insuffisance professionnelle

Il existe aussi des motifs de licenciement tels que l'abandon de poste, le refus de trois postes après une disponibilité, ou encore l'insuffisance professionnelle. Pour Stanislas Guérini, toute la question est de savoir comment caractériser l'insuffisance professionnelle qui n'a pas de définition juridique mais seulement des éléments de jurisprudence. C'est ce que voudrait préciser le ministre si un agent ne fait pas le travail qui lui est demandé. 

Il a fait valoir que seulement 13 licenciements pour insuffisance professionnelle ont été prononcés en 2023 dans la fonction publique d'État, c'est-à-dire, dans les ministères et les administrations qui comptent 2,5 millions d'agents. 

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