Non consentement des mineurs : pourquoi le procès pour viol de Pontoise est-il symbolique ?

À Pontoise s'est ouvert, mercredi 2 novembre, le procès d'un homme, accusé d'avoir violé une enfant de 11 ans, en 2017. Il avait assuré qu'elle était consentante. La jeune fille, âgée de 16 ans, qui est appelée Sarah (sous un faux nom), est apparue apeurée, à l'ouverture du procès. Elle est accompagnée en permanence d'une psychologue. L'accusé, qui a 33 ans, paraissait quant à lui nonchalant, l'huissier lui a demandé d'enlever sa casquette et de ranger son téléphone plusieurs fois.

En 2017, l'accusé, qui avait 28 ans, avait abordé Sarah. Il lui avait proposé de la suivre dans son immeuble, et lui avait demandé une fellation, ce qu'elle avait fait. Il avait ensuite emmené l'enfant chez lui et l'avait pénétrée à deux reprises, sans que celle-ci réagisse. Plus tard, Sarah a confié aux policiers qu'elle n'avait pas bougé de peur d'être frappée. 

Une fois sortie de chez l'accusé, Sarah avait appelé sa mère, en larmes, et avait porté plainte pour viol. Depuis, elle n'a jamais varié dans ses déclarations, expliquant avoir été tétanisée. Les experts psychiatres qui l'ont examinée ont témoigné d'un état de sidération et de dissociation. La victime a décrit qu'elle était comme "partie de son corps". De son côté, l'accusé a affirmé qu'il ne savait pas qu'elle était âgée de 11 ans et qu'en l'absence de refus, il a pensé qu'elle était d'accord. Pourtant, Sarah a assuré lui avoir signifié qu'elle n'était pas intéressée et avoir dit son âge en lui présentant son carnet de classe de 6ᵉ. 

Un âge de consentement sexuel a depuis été défini

Depuis cette affaire, la loi a été changée. En effet, le viol est qualifié juridiquement comme étant : "une relation sexuelle obtenue avec violence, menace, contrainte ou surprise". En 2017, les enquêteurs chargés de l'affaire avaient estimé qu'aucun de ces termes ne correspondait au cas de Sarah. L'accusé avait donc été renvoyé devant un tribunal correctionnel pour un délit d'atteinte sexuelle. En 2018, ce tribunal avait estimé que le très jeune âge de la victime entrainait une contrainte morale et avait permis la tenue d'un nouveau procès.

Entre temps, une loi est passée, fixant l'âge de consentement à 15 ans. En dessous de cet âge, les enfants sont présumés non consentants à une relation sexuelle, car ils sont jugés trop immatures. Cependant, cette loi n'est pas rétroactive et n'entre pas en ligne de compte pour le procès. L'enjeu va être de déterminer si une contrainte morale a été exercée sur la victime.