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Les actualités de 6h30 - Le fichier des véhicules assurés (FVA) entre en vigueur ce mardi

INFO RTL - Le fichier des véhicules assurés (FVA), annoncé en début d'année, entre en vigueur ce mardi 4 juin et vise à sanctionner les automobilistes qui roulent sans assurance.

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Les actualités de 6h30 - Le contrôle des automobilistes non assurés renforcé Crédit Image : JEAN-PIERRE CLATOT / AFP | Crédit Média : RTL | Date :
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Jérôme Florin
Jérôme Florin et La rédaction de M6

Les véhicules non assurés vont bientôt être dans le collimateur des forces de l'ordre. En un clin d’œil ou presque, grâce à la plaque d'immatriculation, elles pourront dire si votre véhicule est assuré ou non.

Actuellement en France, on estime à 750.000 le nombre d'automobilistes qui roulent sans assurance. Le fichier des véhicules assurés (FVA) annoncé en début d'année, entre officiellement en vigueur ce mardi 4 juin. Les premiers contrôles ne se font pas attendre puisqu'ils débutent dès ce mardi matin à Paris et dans les départements de la petite couronne avant de s'étendre progressivement à tout le territoire.

Établi avec les sociétés d'assurances, le FVA va permettre aux policiers de mettre fin aux fausses vignettes sur les pare-brises ou aux attestations en cours de renouvellement. En cas d’infraction, les autorités disposeront de trois jours pour confirmer l'absence réelle d'assurance. 

Les peines encourues ne changent pas et peuvent aller jusqu'à 3.750 euros d'amende assortis d'une suspension du permis de conduire et la confiscation du véhicule. Seuls les engins agricoles, militaires et diplomatiques échappent à ce tout nouveau type de contrôle.

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Les actualités de 6h30 - Le fichier des véhicules assurés (FVA) entre en vigueur ce mardi Crédit Image : RTL | Crédit Média : RTL | Date :

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