"Nous allons tous devoir prouver notre âge" : après le vote de l'interdiction des réseaux sociaux avant 15 ans, le casse-tête de la vérification des profils des internautes

Une mesure phare de fin de mandat d'Emmanuel Macron. Le Parlement a définitivement adopté mardi une proposition de loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, une première en Europe, qui doit entrer en vigueur dès septembre pour protéger la santé des enfants et adolescents.  

Après le Sénat dans l'après-midi, les députés ont adopté par 279 voix contre 81 cette réforme en début de soirée. Elle nécessitera la mise en place par les plateformes de dispositifs de vérification d'âge, qui font débat. Le texte contient également l'interdiction des téléphones portables dans les lycées. "La France ouvre la voie en Europe pour la protection de nos enfants, de nos adolescents. On continue", a commenté Emmanuel Macron mardi, saluant "une avancée majeure". 

Invité de RTL Midi ce mardi, le sénateur du Val-de-Marne et président de la commission de la culture du Sénat, Laurent Lafon, avait estimé qu'il s'agit d'une "étape importante". "À travers cela, on dit très clairement que les réseaux sociaux sont dangereux pour les enfants. C'est un message fort qui est envoyé d'abord aux plateformes elles-mêmes, qui sont responsables du danger qu'ils créent pour les enfants", a-t-il expliqué. 

Si la mesure fait plutôt consensus sur le principe, sa mise en œuvre soulève encore de nombreuses questions. Pour des députés, un doute demeure. Une interdiction stricte créerait plus de contournements, pointent certains. Mais pas de sanctions prévues contre des parents ou des jeunes récalcitrants, ce sera aux plateformes de mettre en place des moyens de vérification. 

Le gouvernement se veut rassurant à ce stade. "On met la responsabilité sur les réseaux sociaux, c'est-à-dire que c'est eux qui vont devoir trouver la solution technique pour faire vérifier l'âge", a rappelé la ministre déléguée au Numérique, Anne Le Hénanff, devant l'Association de la presse ministérielle (APM), mardi.

L'interdiction prévue par le texte se fera en deux temps: dès le 1er septembre pour les nouveaux comptes, et pour les comptes existants, l'interdiction s'appliquera "à l'expiration d'un délai de quatre mois", soit le 1er janvier 2027. "Nous allons, nous Français, tous devoir prouver notre âge pendant quatre mois. Si on a moins de 15 ans, le compte va être fermé", a expliqué Anne Le Hénanff.

Passer par France Identité ou Docaposte

Plusieurs pistes sont envisagées pour vérifier l'âge des utilisateurs. On parle notamment de passer par France Identité ou l'identité numérique de La Poste. "Le 1er septembre, ça peut être opérationnel parce que les outils de vérification de l'âge existent. C'est par exemple France Identité, c'est par exemple Docaposte, qui a une application", a souligné Anne Le Hénanff en citant cette filiale de La Poste. Des solutions privées sont aussi développées.

Se pose cependant la question du partage d'informations aux géants des réseaux sociaux. La ministre a voulu rassurer sur la protection des données : le dispositif chargé de vérifier l'âge d'un utilisateur "ne saura pas pourquoi il a été sollicité, par quelle plateforme. Et le réseau social n'aura aucune information personnelle sur celui qui l'a sollicité", a-t-elle précisé. "Il n'y a pas de stockage ni de transfert de données."

Elle a pris l'exemple d'un utilisateur souhaitant s'inscrire sur un réseau social: il cliquera alors, par exemple, sur la solution proposée par Docaposte, qui vérifiera son âge et fera un retour au réseau social seulement "en disant oui ou non. C'est binaire", a-t-elle insisté.

Mais pour Laurent Lafon, le partage des données est "au cœur de l'économie des réseaux sociaux". "L'économie même des réseaux sociaux, c'est d'utiliser vos données à votre corps défendant pour les vendre, notamment à des annonceurs publicitaires", a-t-il jugé.

Les plateformes devront proposer plusieurs solutions

Contrôler l'âge en scannant un document officiel d'identité est également étudié. Mais cette formule a ses limites et les adolescents pourraient utiliser les papiers d'un proche plus âgé.

Autre méthode possible : le selfie. L'utilisateur se prend en photo et une intelligence artificielle estimera son âge. Mais certains observateurs craignent l'émergence de faux résultats, en particulier pour les personnes proches de l'âge limite mais aussi des techniques d'évitement que pourraient mettre au point de jeunes enfants. Ces outils doivent aussi être conformes à des exigences légales. La Cnil rappelle ainsi que le contrôle de l'âge conduit "à collecter des données personnelles et présente des risques pour la vie privée". 

Dernière piste envisagée : l'analyse des comportements. La plupart des réseaux sociaux disposent déjà d'outils de suivi pouvant mener à la vérification, voire la suppression, d'un compte soupçonné d'appartenir à un mineur. Ils s'appuient sur leur activité pour détecter d'éventuelles fraudes : photo de profil, messages d'anniversaire reçus, contenu consulté, etc.  

La ministre Anne Le Hénanff a précisé que les plateformes devraient proposer plusieurs solutions aux utilisateurs pour vérifier leur âge afin de leur laisser le choix. "On ne veut pas qu'il y ait qu'une seule proposition de technique de vérification d'âge", a-t-elle déclaré, en en préconisant "au minimum deux".

La nécessité de respecter le règlement européen sur les services numériques

Par ailleurs, cette proposition de loi ne peut pas s'opposer aux droits européens, sinon elle n'est plus applicable. La Commission européenne a présenté en avril dernier son propre outil de vérification d'âge. 

Au début du mois de juillet, la France avait été sommée de revoir sa copie par Bruxelles car la Commission européenne estimait que le texte empiétait sur les dispositions du règlement européen sur les services numériques. 

Pour Laurent Lafon, cette loi n'est qu'une "première étape". Il appelle à une "législation au niveau européen parce que c'est au niveau européen qu'on arrivera à faire pression efficacement sur les plateformes pour qu'elles appliquent cette interdiction". 

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