Loi sur l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : la députée Renaissance Laure Miller optimiste sur son entrée en vigueur à la rentrée

TikTok, Instagram, Snapchat. Ces réseaux sociaux seront-ils bientôt inaccessibles aux enfants de moins de 15 ans ? C'est en tout cas la volonté de l'exécutif, qui porte un projet de loi en ce sens. Le président de la République Emmanuel Macron en a fait l'une des priorités de la fin de son quinquennat et espère que cette interdiction entrera en vigueur à la rentrée scolaire. 

Lundi 20 juillet, députés et sénateurs tenteront de s'entendre au sein d'une commission mixte paritaire, après que Bruxelles leur a demandé de revoir leur copie, estimant que la proposition de loi française n'était pas à ce stade pleinement compatible avec le droit européen. En cas d'accord, le Parlement pourra entériner la proposition de loi dans la foulée.

"On devrait pouvoir adopter cette loi mardi sans trop de difficultés", explique Laure Miller, députée Renaissance de la 2e circonscription de la Marne dans RTL Soir, ce dimanche 19 juillet. La députée, auteure du texte, entend responsabiliser les plateformes de réseaux sociaux. Elle rappelle que celles-ci sont déjà censées interdire aux enfants de moins de 13 ans de s'y inscrire selon leurs conditions générales d'utilisation, sans forcément s'y plier.

Une vérification d'âge sur une plateforme tierce

Le projet de loi comporte deux axes. D'abord pour celles et ceux qui voudraient se créer un compte, "il va falloir que les plateformes vérifient l'âge de toutes les personnes qui arrivent pour la première fois sur les réseaux sociaux", explique Laure Miller. 

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Comment ? Pas de selfie ou d'analyse des visages, mais par une "vraie vérification d'âge" sur une plateforme tierce validée par la Commission européenne. Concrètement, les parlementaires français imaginent "une plateforme neutre à laquelle vous allez donner votre pièce d'identité et qui va ensuite transférer aux réseaux sociaux simplement l'information selon laquelle vous avez plus ou moins de 15 ans", détaille-t-elle.

Et pour ceux qui ont déjà un compte ? Les plateformes devront se mettre aux normes entre le mois de septembre et le mois de décembre. Toutefois, ces dispositifs de vérification ne garantissent pas que le système sera infaillible, reconnaît la députée. "Si un enfant réussit à transgresser, bien sûr que de toute façon ce sera possible, concède-t-elle. Mais ça envoie quand même un signal qui n'avait pas encore été envoyé aux familles, et aux enfants, jusqu'à présent." Une mesure qui se veut donc surtout dissuasive.

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