L'Union européenne peut-elle interdire X (Twitter) ?

L'Union européenne s'attaque au réseau social d'Elon Musk, suspecté de manquements présumés aux règles européennes concernant la modération des contenus et la transparence.

Changement d'identité pour Twitter (image d'illustration).

Crédit : ALAIN JOCARD / AFP

NUMÉRIQUE - Comment le DSA veut réguler les géants du Web

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L'horizon s'assombrit pour X en Europe. Une "enquête formelle" a été ouverte contre le réseau social (anciennement Twitter) ce lundi 18 décembre par la Commission européenne. Bruxelles accuse la plateforme, rachetée par Elon Musk en octobre 2022, de manquements présumés aux règles européennes concernant la modération des contenus et la transparence. Une telle enquête est une première dans le cadre de la nouvelle législation européenne sur les services numériques, le Digital Services Act (DSA), en vigueur depuis l'été dernier.

Au front de cette opposition contre le réseau social, le commissaire européen au Numérique, Thierry Breton. "L'époque où les grandes plateformes en ligne se comportaient comme si elles étaient trop grandes pour se préoccuper des règles est révolue", a-t-il déclaré, soulignant que les nouvelles règles imposées par le DSA ont vocation à "protéger nos citoyens et nos démocraties".

En cas de manquement aux obligations prévues par le DSA, la législation européenne prévoit plusieurs sanctions. Dans un premier temps, l'article 52,3 du DSA prévoit une amende. Celle-ci ne peut toutefois excéder 6% du chiffre d'affaires mondial annuel de la plateforme au cours de l'exercice précédent. En cas de manquements graves et répétés, la législation peut envisager des sanctions plus dures. Dans ce cas, l'article 51,3 du DSA prévoit une éventuelle restriction temporaire de l'accès au service.

Vers un retrait du réseau social ?

Cette opposition entre X et l'Union européenne n'a rien d'une surprise. Lorsqu'il a acheté le réseau social, pour 44 milliards de dollars, Elon Musk a procédé à une importante vague de licenciements notamment au sein des équipes de modération. Le milliardaire américain réaffirme souvent sa vision de la liberté d'expression, qui entre en conflit avec le DSA. Il assure toutefois que sa plateforme respecte les lois de chaque pays.

Avant le rachat de Twitter, le marché européen était déjà marginal pour le réseau social. Ce qui pourrait expliquer que la plateforme n'a pas fait de véritable effort pour rentrer dans les clous de le DSA. Elle a même quitté le code de bonnes pratiques de l'UE contre la désinformation en ligne en mai, devenu une obligation légale dans le cadre du DSA depuis le mois d'août.

Afin d'éviter des sanctions répétées de l'Union européenne et une éventuelle suspension, X pourrait se retirer de lui-même de la région. C'est en tout cas ce qu'envisageait Elon Musk en octobre dernier, selon nos confrères de Business Insider. Le milliardaire aurait évoqué la possibilité de rendre l'application indisponible ou d'en empêcher l'accès aux utilisateurs au sein de l'Union européenne. L'issue de cette procédure sera révélatrice de la capacité de l'Union européenne à imposer ses règles aux géants du Web.

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