Incidents au Stade de France : quand la police peut-elle utiliser des gaz lacrymogènes ?

La polémique concernant la sécurité ne cesse d'enfler suite aux violentes échauffourées qui ont eu lieu lors de la finale de la Ligue des champions, samedi 28 mai. La ministre des Sports a elle-même déploré que des familles aient été incommodées par les gaz lacrymogènes​.

Mais comment est encadrée l’utilisation des gaz lacrymogènes par la police ? À quel moment peuvent-ils en faire usage ? C'est la question qui se pose après les débordements au Stade de France, notamment après des témoignages comme celui du président de l'association Paris Football Club, Patrick Gobert, qui rapporte avoir parfois dû courir pour échapper aux gaz.

Selon le site Legifrance, tout officier de police responsable de la sécurité publique peut utiliser des aérosols de défense, dont les gaz lacrymogènes quand ils encadrent des manifestations ou des émeutes. Cela est régi par l'article L-211-9 du code de la sécurité intérieure. Cependant, celui-ci précise la procédure. La police doit d'abord demander deux fois aux manifestants de reculer et de se disperser. C'est "après deux sommations de se disperser demeurées sans effet" que les forces de l'ordre peuvent recourir aux gaz.

Des exceptions

Il existe cependant des exceptions en cas de violence directe contre les policiers, ou d'invasion du territoire qu'ils défendent, comme l'indique la suite de l'article L-211-9. "Toutefois, les représentants de la force publique appelés en vue de dissiper un attroupement, peuvent faire directement usage de la force si des violences ou voies de fait sont exercées contre eux ou s'ils ne peuvent défendre autrement le terrain qu'ils occupent", précise le code de la sécurité intérieure.

Les policiers qui ont fait usage de gaz lacrymogènes lors des incidents au Stade de France se sont-ils trouvés dans cette situation ? C'est toute la question.