Démarchage téléphonique abusif : bientôt la fin du cauchemar ?

Le Parlement a définitivement adopté, mercredi 15 juillet, une proposition de loi UDI qui vise à "encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux".

La loi vise à lutter contre les messages laissés sur le répondeur, ou bien les SMS, invitant à rappeler un numéro d’apparence ordinaire mais qui se révèle être, au final, taxé, comme le rapporte l’article du Parisien. Cette pratique aurait touché plusieurs milliers de personnes en France et aurait, en échange, rapporté une dizaine de millions d’euros à une entreprise marseillaise.

Pour tous les utilisateurs de Bloctel, une liste d’opposition au démarchage téléphonique, la loi sanctionnera plus lourdement les appels chez ces personnes. Pour une personne physique, l’amende peut atteindre 75.000 euros contre 3.000 aujourd’hui, et 375.000 pour une entreprise au lieu de 15.000 euros.

La loi veut également lutter contre les démarchages téléphoniques frauduleux en lien avec la rénovation énergétique pour 1 euro. Ces démarcheurs cherchent en fait uniquement à toucher les aides de l’État. De plus, un décret va fixer les jours et horaires auxquels vous pourrez être démarchés.

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