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Coronavirus : quelles sont les règles du droit de retrait ?

ÉCLAIRAGE - Les employés du Louvre ont fait valoir leur droit de retrait, s'estimant menacés par l'épidémie du nouveau coronavirus Covid-19. Un droit que chacun peut invoquer, mais dans certaines conditions.

Le nouveau coronavirus Covid-19
Le nouveau coronavirus Covid-19 Crédit : HANDOUT / US FOOD AND DRUG ADMINISTRATION / AFP
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Paul Turban Journaliste

Depuis ce dimanche 1er mars, le musée du Louvre à Paris est fermé après que les employés aient exercé leur droit de retrait face à l'épidémie de nouveau coronavirus Covid-19. C'est un droit dont dispose tous les travailleurs, défini à l'article L4131 du Code du travail.

"Le travailleur alerte immédiatement l'employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé (...), explique la loi. Il peut se retirer d'une telle situation." Ce droit ne doit pas "créer pour autrui une nouvelle situation de danger grave et imminent", précise l'article L4132

"Le salarié n'a pas à prouver qu'il y a bien un danger, mais doit se sentir potentiellement menacé par un risque de blessure, d'accident ou de maladie. Le risque peut être immédiat ou survenir dans un délai rapproché", précise le site service-public.fr. Il est préférable d'en informer son employeur par écrit, même si cela n'est pas obligatoire. 

Pas de retenue de salaire, mais la sanction reste possible

"Aucune sanction, aucune retenue de salaire ne peut être prise à l'encontre d'un travailleur ou d'un groupe de travailleurs qui se sont retirés d'une situation de travail dont ils avaient un motif raisonnable de penser qu'elle présentait un danger grave et imminent pour la vie ou pour la santé de chacun d'eux", note le Code du travail. 

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L’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) nuance néanmoins sur son site en rappelant que "le salarié peut toutefois être sanctionné si les conditions du droit de retrait ne sont pas réunies ou si son comportement peut s’analyser en une insubordination ou un acte d’indiscipline."

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