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Dans les bureaux d'une entreprise (Illustration)
Crédit : AFP, DANIEL ROLAND / Archives
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"Aucune entreprise ne sera livrée au risque de faillite", a promis Emmanuel Macron lors de son allocution télévisée du lundi 16 mars. Alors que le Président de la République annonçait la mise en place d'un confinement strict, il a également assuré aux entreprises et particulièrement aux PME en difficulté, qu'elles pourraient bénéficier de certaines mesures pour éviter de mettre la clé sous la porte.
Parmi ces mesures, la mise en place par l'État d'un fonds de garantie à hauteur de 300 milliards d'euros. Concrètement, cela signifie qu'une entreprise qui a besoin d'un prêt pourra demander à sa banque le montant nécessaire et ce, même si sa situation n'est pas économiquement bonne. En cas de non-remboursement c'est l'État qui paiera. Dans cette perspective, le Parlement sera rapidement sollicité pour l'autoriser à bloquer cette nouvelle ligne budgétaire.
Si elle est en difficulté, une PME (entreprise qui emploie jusqu'à 250 salaries) n’aura rien à débourser "ni pour les impôts, ni pour les cotisations sociales", a assuré Emmanuel Macron. "Les factures d’eau, de gaz ou d’électricité ainsi que les loyers devront être suspendus". En clair : les rentrées d’argent pourront bien être proches de zéro, mais les sorties aussi. Comme un mode pause, sous cloche, le temps que la crise se dissipe.
D’une manière générale, une PME aura droit à des reports de charge, à des aides quand elle aura besoin d’emprunter de l’argent. Grâce au fonds de garantie, l’État pourra se porter garant à hauteur de 90%. La banque publique d’investissement (BPI) est dès aujourd'hui en mesure de faire des prêts et les banques elles-mêmes sont censées se montrer compréhensives en ne facturant pas des reports d’échéances pour rembourser un crédit par exemple. "Je ne veux pas que les banques refusent des prêts à des PME", a insisté Bruno Le Maire au micro de RTL mardi 17 mars.
Enfin comme toute autre entreprise, une PME sans activité est incitée à utiliser le chômage partiel. Ça veut dire que les salariés ne sont pas licenciés, leur travail est juste mis en pause : ils y perdront parfois du salaire, jusqu’à 16% de perte pour un salarié, mais ce sera aussi la garantie pour eux de retrouver leur travail dès que la crise se calmera.
Les indépendants en difficulté n’ont pas droit au chômage partiel dont les salariés peuvent bénéficier. Ils ne seront pas pour autant laissés sans solution, ils obtiendront une indemnité mensuelle : 1.500 euros d’aide par mois forfaitaires sur simple demande à la direction générale des finances publiques, a assuré Bruno Le Maire sur RTL.
Cette aide concerne tous les artisans et micro-entrepreneurs ainsi que les TPE qui enregistrent moins d'un million d'euros de chiffres d'affaires par an. Pour cela deux conditions : avoir du cesser leur activité ou avoir subi une baisse de chiffre d'affaires d'au moins 70% sur la période mars 2019-2020.
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