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Coronavirus : que risque un médecin qui fait un faux arrêt de travail ?

ÉCLAIRAGE - Certains pourraient être tentés, en cette période d'épidémie, de profiter des craintes des autorités sanitaires et d'abuser de leur médecin. Une fausse bonne idée.

Des médecins volontaires partent de Marseille vers Paris
Des médecins volontaires partent de Marseille vers Paris
signature paul turban
Paul Turban Journaliste

Les autorités sanitaires appellent à la plus grande prudence dans cette période de déconfinement. Au "moindre doute", il faut se faire dépister, rappellent les autorités de santé. Profitant du développement de la téléconsultation, certains pourraient être tentés de produire ou de faire produire de faux arrêts maladie ou attestation. Un pari très risqué.

Le Code Pénal prévoit deux situations. L'article 441-1 punit de 3 ans de prison et 45.000 euros d'amende le faux et l'usage de faux. "Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques", explique le Code pénal.

De plus, si c'est votre médecin qui vous produit un arrêt de maladie alors que vous n'êtes pas malades, l'article 441-7 prévoit 1 an de prison et 15.000 euros d'amende pour le fait d'établir "une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts".

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