Coronavirus et confinement : faut-il pister les smartphones pour suivre la contagion ?
Plusieurs pays ont désormais recours aux données de localisation des smartphones pour retracer les déplacements des personnes malades et mieux gérer la crise sanitaire. En France, un amendement en ce sens a été rejeté au Sénat.
La France veut muscler son arsenal législatif pour faire face l'épidémie de coronavirus qui traverse son territoire. Après avoir fermé tous les lieux non indispensables à la vie du pays et imposé un confinement généralisé à la population, les autorités veulent mettre en place des mesures plus drastiques pour enrayer la progression du virus et assurer la continuité du service public et de l'économie. Le gouvernement prévoit d'adopter d'ici vendredi un projet de loi d'urgence sanitaire à cet effet. Le texte est examiné ce jeudi 19 mars au Sénat puis vendredi à l'Assemblée pour une adoption définitive.
L'une de ces "mesures audacieuses", réclamées par l'Organisation mondiale de la santé le 17 mars, pourrait être le recours aux données de localisation des smartphones. Plusieurs pays frappés de plein fouet par l'épidémie utilisent depuis peu ces informations pour mieux suivre les déplacements des personnes contaminées. La France n'a pas encore pris position sur la question. Mais les sénateurs LR Patrick Chaize et Bruno Retailleau ont abordé le sujet ce jeudi en déposant un amendement au projet de loi, non adopté au final.
Le texte visait à "assurer la continuité du fonctionnement des services et des réseaux mentionnés à l'article L. 732-1 du code de la sécurité intérieure", relatif au maintien de la satisfaction des besoins prioritaires de la population.
Il prévoyait pour cela de permettre à l'État, pour une durée de six mois, de mobiliser les opérateurs télécoms afin d'accéder aux informations de localisation et de santé de leurs abonnés et vérifier si des employés de services prioritaires, comme les exploitants de services d'assainissement, de production ou de distribution d'électricité ou de gaz mais aussi ceux des opérateurs de réseaux télécoms, ont bien respecté les consignes de sécurité et n'ont pas fréquenté de zones à risque pendant la période de confinement.
Plusieurs pays y ont déjà recours
Ce dispositif s'inspire du système de surveillance mis en place en Corée du Sud, où le gouvernement local peut désormais utiliser les données de localisation des smartphones des citoyens testés positifs au Covid-19 pour retracer leurs derniers déplacements et déterminer les personnes qui ont pu être exposés à un risque de contamination tout le long de leurs trajets.
Des mesures comparables ont été mises en oeuvre dans plusieurs pays pour vérifier que les habitants respectent bien les consignes de sécurité exceptionnelles décrétées par les pouvoirs publics ces dernières semaines. En Chine, au début de la pandémie, les principaux opérateurs du pays ont fourni aux autorités les données de localisation des utilisateurs passés par la province d'Hubei, capitale du Wuhan et épicentre de la propagation du virus. Un QR code a ensuite été mis en place pour suivre les déplacements des populations et décider des mises en quarantaine des personnes.
En Italie, en Allemagne et en Autriche, les opérateurs télécoms collaborent aussi avec les autorités sanitaires pour leur permettre de retracer l'itinéraire des personnes infectées. Israël a adopté mardi un programme de surveillance de masse autorisant le service de sécurité intérieure à analyser les déplacements des Israéliens contaminés et à les mettre en quarantaine. Aux États-Unis, l'administration est en pourparlers avec Facebook, Google mais aussi plusieurs entreprises spécialisées dans la surveillance pour agréger les données de localisation des Américains et vérifier s'ils respectent les mesures de distanciation sociale.
Des pratiques qui relèvent de la lutte antiterroriste
Ces pratiques, utilisées en temps normal dans le cadre de la lutte anti-terroriste, sont encadrées par le RGPD en Europe. Mais leur usage dans un contexte de "guerre", tel que l'a martelé le Président lundi soir, soulève de vives inquiétudes auprès des associations de défense de la vie privée.
Dans un communiqué publié le 19 mars, la Quadrature du Net explique que ces dispositions sont pour l'instant absentes du projet de loi français mais qu'elles "semblent autorisées par par la loi renseignement adoptée en 2015".
L'association s'interroge sur la conformité de ces pratiques avec le RGPD et s'inquiète de voir les données éventuellement collectées dans ce cadre pendant la crise sanitaire réutilisées ensuite pour d'autres finalités. Le gouvernement n'a pas pris position sur la question pour le moment. Contacté par RTL.fr, le cabinet du secrétaire d'État au Numérique n'a pas encore donné suite à nos sollicitations.
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