Coronavirus : découvrez la nouvelle attestation de déplacement pour le couvre-feu
Le couvre-feu décrété sur l'ensemble du territoire débutera ce mardi 15 décembre. Il ne sera plus possible de se déplacer entre 20h et 6h du matin sans attestation et motif valable.
Ce sera l'un des documents indispensables ces prochaines semaines en France. L'attestation dérogatoire, disponible sur le site du ministère de l'Intérieur, est nécessaire à compter de ce mardi 15 décembre, pour se déplacer entre 20 heures et 6 heures du matin, heures durant lesquelles un couvre-feu est instauré au niveau national (hors départements d'Outre-mer).
Si le confinement se termine ce mardi 15 décembre à 6 heures du matin et que les attestations pour se déplacer durant la journée ne sont plus nécessaires, les Français vont devoir remplir une attestation, disponible ici en format PDF, similaire à celle du premier couvre-feu, qui limite les potentiels déplacements au strict nécessaire. Cette attestation sera également disponible sur l'application TousAntiCovid.
Comme lors du confinement, vous pouvez également la rédiger sur papier libre. Sur les formulaires, il est demandé d'indiquer nom et prénom, date et lieu de naissance, ainsi que l'adresse complète de résidence. Vient ensuite le moment de cocher la case du motif de déplacement "autorisé en application des mesures générales (...) dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire".
Les différents motifs valables pour sortir durant le couvre-feu
Pour vous déplacer pendant les heures du couvre-feu, vous devez justifier de l'un des huit motifs suivants : déplacement entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle ou le lieu d'enseignement et de formation ; consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; déplacement pour motif familial impérieux ; déplacement des personnes en situation de handicap et leur accompagnant ; convocation judiciaire ou administrative ; participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative ; transit pour des déplacements de longues distances ou déplacement brefs ; dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile pour les besoins d'un animal de compagnie.
En cas de déplacement non autorisé par l'un de ces motifs, les contrevenants risquent plusieurs sanctions. La première est une amende de 135 euros, majorée à 375 euros en cas de non-paiement ou non-contestation. Une récidive sous quinze jours entraînera une amende de 200 euros, majorée à 450 euros. Enfin, une troisième infraction en 30 jours sera assortie d'une amende de 3.750 euros et sera passible de six mois d'emprisonnement.
