Confinement : peut-on refuser le télétravail ?
Si votre employeur ne vous fournit pas le matériel nécessaire au télétravail, vous devez contacter les représentants du personnel, voire saisir l'inspection du travail, conseille une avocate.
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"Le télétravail n'est pas facultatif. C'est obligatoire", avait assuré la ministre du Travail Élisabeth Borne lors du Grand Jury RTL, LCI, Le Figaro dimanche 1er novembre. Toutefois, si un employeur demande à son employé de faire du télétravail, mais qu'il refuse de lui fournir le matériel nécessaire (ordinateur portable, téléphone), le salarié peut-il refuser de télétravailler ?
En premier lieu, il faut demander à son employeur les outils nécessaires. Si celui-ci refuse, il faut alors contacter les représentants du personnel, voire saisir l'inspection du travail, conseille Me Diane Reboursier, spécialisée en droit du travail dans le cabinet August Debouzy.
Plus généralement, c'est peut-être un peu tard par rapport à ce confinement, mais il y a possibilité de négocier avec son employeur un forfait pour couvrir les frais du travail à la maison. Cela peut concerner les cartouches d'imprimantes, l'abonnement Wi-Fi, ou le chauffage. Par exemple, s'il y a cinq jours de télétravail imposé par l'employeur, ce dernier peut toucher une allocation de l'URSSAF de 50 euros par mois, qui ne sera pas soumise à charges sociales et qui est également défiscalisée pour le salarié.
Faute d'accord, vous pouvez toujours tenter la note de frais sur le petit matériel ou la papeterie.
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