Confinement : ce que le télétravail permet et ne permet pas

Le télétravail est devenu la routine pour une partie de la population pour cause de crise sanitaire. Une activité qui reste encadrée par la loi.

Une mère de famille en télétravail (illustration)

Crédit : Photo de Anastasia Shuraeva provenant de Pexels

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Depuis vendredi 30 octobre et l'instauration du confinement pour la deuxième fois en 2020, nombreux sont les travailleurs à devoir s'astreindre au télétravail par mesure sanitaire. Une situation plus ou moins pénible selon les capacités à pouvoir aménager un espace de travail chez soi. D'autant plus que si le télétravail confère des avantages comme celui d'avoir une tenue confortable (ou négligée selon les humeurs), il comporte des obligations vis-à-vis de son employeur.

Tout d'abord, sous la menace d'un risque sanitaire, un employeur peut obliger un salarié à télétravailler, et ce sans que ce soit formalisé d'une manière ou d'une autre. Il peut également refuser une demande de télétravail. Néanmoins, depuis la mise en place de l'état d'urgence sanitaire, ce refus doit être dûment expliqué.

Des horaires de travail précis

Le télétravail n'échappe pas par ailleurs aux règles du Code du travail, et nécessite donc que des horaires soient fixés pour le temps de travail du salarié. "Les plages horaires pendant lesquelles le salarié est disponible doivent être précisément déterminées par l’employeur", indique le site du ministère du Travail.

Le salarié n'est en outre pas obligé d'avoir un espace de travail dédié, sauf si la charte d'entreprise le précise. Le télétravail ne permet pas de percevoir de rémunération spécifique pour indemniser des frais engendrés par une activité professionnelle à domicile. Mais le salarié a droit à des titres restaurants, au nom de l'égalité de traitement entre salariés.

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