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Chômage partiel : qui sont ces fraudeurs qui ont détourné 225 millions d'euros ?

Sur les 30 milliards d'euros destinés au chômage partiel, 225 millions ont été frauduleusement perçus par des escrocs. Le gouvernement a depuis renforcé son dispositif de contrôle des fraudes.

225 milions d'euros, c'est le montant collosal des fraudes au chômage partiel.
225 milions d'euros, c'est le montant collosal des fraudes au chômage partiel. Crédit : AFP
Marie Gingault
Marie Gingault

En septembre, avant le début du deuxième confinement, le chômage partiel bénéficiait à 2,2 millions de salariés français. Toutefois, ce dispositif d'urgence, qui permet d'aider les entreprises à garder la tête hors de l'eau dans un contexte sanitaire désastreux, a aussi ses failles

En effet, comme RTL vous le révélait le 17 septembre dernier : 225 millions d'euros ont été détournés des caisses de l'État sur les 30 milliards destinés au chômage partiel. Des escrocs aux multiples profils, allant de l'entrepreneur peu scrupuleux aux groupes criminels organisés. Si certains petits patrons se sont inventés des salariés, ou en ont déclaré en chômage partiel alors qu'ils travaillaient, ceux qui intéressent le plus la justice ce sont les escrocs de haut vol.

D'après les informations du Parisien, ces escrocs rodés auraient dérobé, à eux seuls, 182 millions d'euros d'aides de l'État, sur les 225 millions évoqués. Une somme colossale sur laquelle travaillent actuellement les enquêteurs. Selon le quotidien, une enquête préliminaire est menée "en toute discrétion à Paris". Une enquête qui s'oriente vers des groupes criminels organisés internationaux. Sur ces 182 millions d'euros, 128 ont été saisis à temps par les autorités. Néanmoins, 53 millions d'euros se sont envolés dans la nature, précisent les chiffres du parquet de Paris, datant du 15 octobre.

Usurpation d'identité de plus de 7.000 entreprises

L'organisme en charge d'indemniser les entreprises l'ASP (Agence de services et de paiement), a signalé en juin dernier une fraude visant, à minima, 13 des 16 Direccte  de France, (Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi), rappelle Le Parisien. Des enquêtes ont été ouvertes. La région Occitanie serait la plus touchée par le phénomène.

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Au total, plus de 7.000 entreprises se sont fait usurper leur identité, révèlent les gendarmes de l'OCLT (Office central de lutte contre le travail illégal) de Toulouse, à qui le dossier a été transmis. En prenant leurs identités, les fraudeurs ont pu bénéficier de leurs indemnités. 

Un mode opératoire que les enquêteurs connaissent bien : les escrocs récupèrent le nom des gérants ainsi que les numéros de SIRET et font ainsi une demande de chômage partiel à leur place. À contrario, c'est leur RIB (relevé d'identité bancaire) personnel qu'il fournisse, afin de pouvoir toucher l'argent. 

Dans l'urgence de la situation et dans la volonté d'aider en plus vite les entreprises, "la Direccte a validé des dossiers sans presque aucun contrôle", a avoué une personne proche du dossier à nos confrères. Alors, une fois la brèche remarquée, des contrôles plus poussés ont été réorganisés. Mais c'était sans compter l'ingéniosité de ces escrocs, parés à toutes éventualités. 

Les contrôles des fraudes ont été renforcés

Le Parisien relate que l'enquête a révélé un second type de fraude, effectué par les mêmes groupes criminels. Si dans la première arnaque les fraudeurs ne s'attaquaient qu'aux petites entreprises et demandaient des petites sommes afin d'être plus discrets, dans cette deuxième phase ils se sont attaqués à plus gros. Parmi les entreprises piégées, au moins une est cotée au CAC 40 et une autre est une grande firme étrangère. Toutes deux réclament jusqu'à 2 millions d'euros de chômage partiel.

Les malfaiteurs faisaient virer l'argent sur le compte d'une autre entreprise, toujours dans un souci de discrétion et le comble, c'est qu'ils contactaient ensuite la première entreprise en se faisant passer pour l'ASP. Les fraudeurs justifiaient d'une erreur de virement et demandaient alors à l'entreprise un remboursement, qui allait tout droit sur leur compte en banque. Ainsi, les gendarmes ont identifié près de 1.000 comptes en banque ouverts à ces fins en France. Sur ces derniers, quelques millions d'euros ont pu être sauvés de justesse. 

En effet, tout se passe très vite et la majeure partie de l'argent est rapidement virée sur des comptes dits "rebonds", généralement situés en Europe de l'Est. Par la suite, les fonds sont transférés dans des banques chinoises et singapouriennes, rendant ainsi quasi-nulles les chances des enquêteurs de les retrouver. Le gouvernement a annoncé dans un communiqué du 17 septembre, que le dispositif de contrôle des fraudes avait été renforcé.

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