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Chômage partiel : le montant des fraudes déjà repérées s'élève à 225 millions d'euros

INFO RTL - Depuis le mois de mars, les services des ministères du Travail et des Comptes publics ont effectué 270.000 contrôles en amont et en aval des versements du chômage partiel. Ces contrôles ont abouti à la régularisation des trop-perçus de plus de 4.000 entreprises ainsi qu’à l’engagement de 442 procédures pénales.

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INFO RTL - Chômage partiel : le montant des fraudes déjà repérées s'élève à 225 millions d'euros Crédit Image : AFP | Crédit Média : Anaïs Bouissou | Durée : | Date :
Anais Bouissou
Anaïs Bouissou édité par Maeliss Innocenti

Alors qu’un nombre inédit d’entreprises a fait appel au chômage partiel pour répondre à la crise sanitaire, le gouvernement a dû agir vite et injecter rapidement l’argent nécessaire au maintien des salaires. Il a fallu faire sauter un certain nombre de verrous administratifs et permettre le versement d’aides aux entreprises en un temps record. Question de survie. Mais la question des abus s’est également rapidement posée. Les vannes ouvertes, est-ce qu’un certain nombre de patrons n’en auraient pas profité pour récupérer l’argent de l’État et de l’assurance chômage à la faveur de la crise ? 

Les salariés faisant remonter de nombreux cas d’employeurs les obligeant à cumuler heures de travail et chômage partiel, la ministre du Travail de l’époque, Muriel Pénicaud, avait martelé que les fraudeurs s’exposaient à de lourdes sanctions pénales. Des contrôles avaient également été annoncés pour décourager les tentatives de profiter de la crise. Six mois après le début du confinement, on connaît désormais le montant des fraudes ou tentatives d’escroqueries repérées par les services de contrôles. Ce montant est massif : 225 millions d’euros, selon les informations de RTL.

30 milliards de budget injecté dans les entreprises

Pour la ministre du Travail Elisabeth Borne, interrogée sur ce sujet, c’est aussi une somme à remettre dans le contexte des versements record du chômage partiel. "Ce sont évidemment des montants très importants, mais ramenés aux 30 milliards d’euros versés par l’État [et l’assurance chômage], on est sur une toute petite fraction d’entreprises." En réalité, les fraudes repérées à l’heure actuelle représentent moins de 1% de l’argent public versé

Près de la moitié des tentatives de fraude ont déjà été bloquées par les services de l’administration ou remboursées. Restent environ 130 millions d’euros dans la nature, pour lesquels des procédures judiciaires et des enquêtes sont ouvertes. Mais plusieurs responsables expliquent que tout l’argent ne pourra de toute façon pas être récupéré. Elisabeth Borne précise que "les contrôles vont se poursuivre en travaillant avec les services fiscaux, les urssaf ainsi qu’avec le service de renseignements tracfin pour resserrer les mailles du filet et s’assurer d’avoir des contrôles efficaces".

9.500 suspicions de fraudes repérées

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Avant le mois de mars, l’administration comptabilisait à peine 100.000 comptes ouverts par des entreprises pour s’enregistrer dans le cadre des demandes de chômage partiel. Ce nombre de comptes a bondi à 1,1 million en mars. Dès l’ouverture de ces comptes, des contrôles dits "a priori", c’est-à-dire avant paiement, ont été effectués. Ces 220.000 contrôles "a priori" ont déjà permis de repérer 8.000 suspicions de fraude, parmi lesquels des usurpations d’identité d’entreprises à l’aide de numéros de Siret volés. 

Mais au-delà de ces contrôles en amont, une nouvelle salve de 50.000 contrôles dits "a posteriori" a été organisée, pour des entreprises ayant déjà reçu des paiements d’activité partielle (ou chômage partiel). Ces contrôles ont alors permis de repérer 1.500 nouvelles suspicions de fraude. Des contrôles "sur pièce", en vérifiant les bulletins de salaires, le nombre d’employés, la cohérence administrative des demandes ; et des contrôles directement dans les locaux d’entreprises, avec des agents habilités à vérifier la présence des salariés sur leur lieu de travail (ou en télétravail) au moment où ils auraient dû être en activité partielle.

Ces 9.500 suspicions ont donné lieu à plus de 4.000 régularisations d’entreprises ayant perçu trop d’argent. Plus grave, ces contrôles ont permis de débusquer de vrais cas de fraude voire d’escroqueries. Des fausses déclarations, des salariés miraculeusement plus nombreux que le nombre de postes de travail réels, etc. 442 procédures pénales pour des infractions sont actuellement ouvertes.

En parallèle, environ un millier d’entreprises avaient sous-estimé le montant des indemnités auxquelles elles avaient droit. Les contrôles ont permis à ces entreprises-là d’obtenir leur dû et d’être indemnisées davantage.  

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