3 min de lecture Sécurité sociale

Budget de la Sécurité sociale : ce qui va changer en 2018

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 a été adopté mardi 31 octobre à l'Assemblée nationale.

L'Assemblée nationale
L'Assemblée nationale Crédit : Thomas SAMSON / AFP
Martin Planques
Martin Planques et AFP

CSG, tabac, vaccins, retraites... Ce mardi 31 octobre les députés ont voté à une large majorité le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2018, malgré de nombreuses critiques sur "l'injustice" de certaines mesures. 354 députés ont voté pour, alors que 192 s'y sont opposés.

Pendant quatre jours dans l'hémicycle, les ministres de la Santé Agnès Buzyn et des Comptes publics Gérald Darmanin ont vanté un texte de "transformation", de "responsabilité" et "solidarité". Mais quels sont ces mesures qui vont changer la vie des Français ?

Tabac, vaccins et taxe soda

Le prix du paquet de cigarettes va progressivement atteindre 10 euros d'ici à fin 2020, via une hausse de la fiscalité. Un euro de plus en mars 2018, 50 centimes en avril et novembre 2019, 50 centimes en avril 2020 et 40 centimes en novembre 2020. La fiscalité sur les produits de tabac vendus en Corse sera relevée, en vue d'une convergence avec le continent en 2021. La "taxe soda", elle, va être modulée en fonction du taux de sucre, pour mieux lutter contre l'obésité.

À lire aussi
Photo prise le 23 octobre 2012 du logo de l'Assurance Maladie santé
Arrêts maladie : dans quels cas le télétravail pourrait-il être appliqué ?

Du côté des vaccins, onze contre trois actuellement, seront obligatoires pour les enfants qui naîtront à partir du 1er janvier 2018. À la diphtérie, au tétanos et à la poliomyélite, vont s'ajouter coqueluche, rougeole-oreillons-rubéole (ROR), hépatite B, bactérie Haemophilus influenzae, pneumocoque et méningocoque C. 

Déficit, CSG et tiers payant

Le déficit de la sécurité sociale doit être réduit à 2,2 milliards d'euros en 2018, niveau inédit depuis 17 ans. Le régime général (maladie, retraites, famille, accidents du travail) serait en léger excédent de 1,2 milliard. La branche maladie notamment devra réaliser plus de 3 milliards d'euros d'économies.
 
Le taux normal de la contribution sociale généralisée (CSG), utilisée pour financer la protection sociale, augmentera de 1,7 point, mettant davantage à contribution des retraités et fonctionnaires. Cela compensera la suppression des cotisations chômage et maladie pour les salariés du secteur privé, qui représentent 3,15% du salaire. 

Concernant le tiers payant, le gouvernement remettra un rapport avant le 31 mars 2018 sur un calendrier de "mise en oeuvre opérationnelle du tiers payant intégral".  

Prestations familiales

Le plafond du complément libre choix du mode de garde (CMG), aide à la garde d'enfants, sera revalorisé de 30% au 1er octobre 2018 pour les familles monoparentales. L'allocation de soutien familial (ASF), qui complète le revenu des parents isolés ne percevant pas de pension alimentaire, sera revalorisée de 6 euros le 1er avril 2018. Le complément familial majoré, versé aux familles nombreuses modestes, augmentera de 16,80 euros par mois au 1er avril 2018. 

Les primes de naissance et d'adoption vont être "dégelées" en 2018. Pour les enfants nés ou adoptés à partir du 1er avril 2018, les conditions de ressources et montants de l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje), soit 184 euros/mois versés aux parents d'enfants de moins de trois ans, seront alignés sur ceux, plus bas, du complément familial. 

Retraites et minimum vieillesse

La revalorisation annuelle des pensions, indexée sur l'évolution des prix hors tabac, sera reportée d'octobre 2018 à janvier 2019. Inchangées depuis 2013 en raison de l'inflation quasi nulle, les retraites ont toutefois augmenté de 0,8% ce 1er octobre 2017.  

L'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa, environ 550.000 bénéficiaires), qui est de 803 euros par mois pour une personne seule, sera augmentée de 100 euros par mois en trois fois: +30 euros en avril 2018, +35 euros au 1er janvier 2019 et +35 euros en janvier 2020. La revalorisation annuelle selon l'inflation sera avancée à janvier au lieu d'avril, à partir de 2019. 

Forfait et tarification des hôpitaux

Le forfait hospitalier, inchangé depuis 2010, augmentera de deux euros par jour pour passer à 20 euros (15 euros en psychiatrie). Cette dépense sera prise en charge par les complémentaires santé pour les patients qui en disposent. 

Concernant le financement des hôpitaux des expérimentations vont être menées. Notamment avec la mise en place de forfaits qui prendront en compte le parcours du patient. Aujourd'hui ils sont financés à l'activité.

Le régime des indépendants

Le régime social des indépendants (RSI) sera progressivement supprimé pour être confié au régime général à partir du 1er janvier 2018, "avec une phase transitoire de l'ordre de deux ans". Les indépendants bénéficieront de deux baisses de cotisations sociales. À compter du 1er janvier 2019, les créateurs et repreneurs d'entreprises bénéficieront, sous conditions de ressources, d'une "année blanche" de cotisations sociales, au titre de leur première année d'activité. 

La rédaction vous recommande
Lire la suite
Sécurité sociale Budget Vote
Restez informé
Commentaires

Afin d'assurer la sécurité et la qualité de ce site, nous vous demandons de vous identifier pour laisser vos commentaires. Cette inscription sera valable sur le site RTL.fr.

Connectez-vous Inscrivez-vous

500 caractères restants

fermer
Signaler un abus
Signaler le commentaire suivant comme abusif
500 caractères restants
article
7790751564
Budget de la Sécurité sociale : ce qui va changer en 2018
Budget de la Sécurité sociale : ce qui va changer en 2018
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 a été adopté mardi 31 octobre à l'Assemblée nationale.
https://www.rtl.fr/actu/debats-societe/budget-de-la-securite-sociale-ce-qui-va-changer-en-2018-7790751564
2017-10-31 17:13:00
https://cdn-media.rtl.fr/cache/MqpFmitr3LprfmtBtst-Yw/330v220-2/online/image/2017/1026/7790676463_l-assemblee-nationale.jpg