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Attentats du 13 novembre : dans les coulisses des auditions pour l'indemnisation des victimes

Le juge d'indemnisation des victimes d'attentats terroristes, le JIVAT, auditionne des victimes des attentats du 13 novembre, afin de déterminer le montant de la réparation financière.

Le palais de justice de Paris (illustration)
Le palais de justice de Paris (illustration)
Crédit : EMMANUEL DUNAND / AFP
Attentats du 13 novembre : dans les coulisses des auditions pour l'indemnisation des victimes
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Cindy Hubert - édité par Robinson Hollanders

Combien vaut une vie ? Celle d'un enfant, d'un quotidien bouleversé par une attaque terroriste ? Il y a un mois s'achevait le procès des attentats du 13 novembre avec un verdict historique et pourtant, la plupart des rescapés sont loin d'en avoir fini avec la Justice. Car en parallèle du procès pénal, se joue un autre combat : celui de la réparation financière

Cela se passe au sixième étage du palais de justice de Paris. C'est une toute petite salle aux murs blancs, un tribunal de poche. C'est une audience du juge d'indemnisation des victimes d'attentats terroristes, le JIVAT. 

Ceux qui viennent ici ont vu leur vie bouleversée par les attentats et ne sont pas arrivés à un accord avec le fonds de garantie (FGTI), chargé de les indemniser. Les magistrats doivent répondre à des questions vertigineuses. Ce matin, la justice se penche sur le cas de Jeanne qui était au Bataclan. 

Des débats techniques

La jeune femme a été blessée par un éclat de balle. Mais depuis, elle est surtout détruite de l'intérieur. Son avocate raconte le stress post-traumatique, la descente aux enfers, la bouteille de vin du soir pour ne plus penser. Jeanne, dont le corps s'est couvert de psoriasis en gouttes et qui se met sur la mauvaise voie en vélo puisque de toute façon, se sent déjà morte.

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Mais le débat devient vite très technique avec l'apparition de nombreux sigles et pourcentages. En face, l'avocate du fonds de garantie conteste point par point. L'audience semble prendre un air de bataille de chiffonniers. Mais les avocats et le juge sont ici pour mettre un chiffre sur les souffrances de Jeanne et pas seulement pour les écouter. 

De nombreux préjudices

Il existe des outils pour mesurer la déflagration d'un attentat sur une vie. Tout est disséqué, classé dans des cases qu'on appelle postes de préjudice. Vous avez perdu une jambe, cela compte dans une échelle de souffrances endurées. Si vous avez dû changer de travail, cela pèse sur le préjudice professionnel. Si vous avez des cicatrices, c'est un préjudice esthétique. Si vous ne pouvez plus faire de sport, c'est un préjudice d'agrément. 

Et la liste de malheur est longue : si vous avez renoncé à avoir un enfant, c'est un préjudice d'établissements. Si vous n'avez plus de libido, c'est un préjudice sexuel. La victime doit amener des preuves de sa vie fracassée. C'est aussi cela, demander réparation, être prêt à cet inventaire sans pudeur.

Des barèmes qui restent indicatifs

D'une certaine manière, le prix du malheur se négocie. Il existe une somme forfaitaire de 30.000 euros si vous êtes une victime directe, un peu plus de 17.000 euros si vous avez perdu votre mari et 12.500 euros pour votre mère. Mais ces barèmes sont uniquement indicatifs, insiste Jean-Paul Besson, le président de cette nouvelle juridiction : "Deux victimes du même sexe, du même âge et présents dans la même salle du Bataclan, peuvent avoir développé des préjudices totalement différents." 

"Ils seront indemnisés de façon totalement différente. Donc les barèmes, ce sont des garde-fous pour ne pas se laisser aller seulement à l'empathie. Il faut aussi avoir des raisonnements juridiques, mais en faisant véritablement de la haute couture et du sur-mesure", indique-t-il. 

Les magistrats se retrouvent à devoir faire avec une jurisprudence en pleine évolution, notamment sur la question des victimes par ricochet. Les proches des rescapés ont-ils droit à de l'argent ? La Cour de cassation doit bientôt se prononcer sur le sujet. 

Financement participatif

Ce fonds de solidarité est financé par tout le monde, elle est alimentée par un prélèvement sur chaque contrat d'assurance de biens. Nous payons tous 5,90 euros sans le savoir pour la solidarité nationale. C'est un système unique au monde. À ce jour, le Fonds précise qu'il a déjà versé plus de 161 millions d'euros aux victimes du 13 novembre. 

Pour des centaines d'autres, les négociations sont toujours en cours, tout comme dans le dossier de l'attentat de Nice, dont le procès s'ouvre à la rentrée.

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