Amnesty international France demande aux parlementaires de ne pas prolonger l'état d'urgence. D'après l'organisme, la mesure prise après les attentats du 13 novembre "a bouleversé des centaines de vies" et ne doit pas être maintenue après le 26 février.
Dans un rapport publié jeudi 4 février, l'ONG dénonce des "mesures d'urgence brutales, notamment des perquisitions de nuit et des arrêtés d'assignation à résidence, bafouent les droits de centaines d'hommes, de femmes et d'enfants, qui en ressortent traumatisés et stigmatisés". Pour réaliser ce document, les services d'Amnesty international se sont entretenus avec 60 personnes dont "la majorité a déclaré que des mesures très sévères avaient été appliquées, avec très peu, voire aucune explication à la clé, et parfois un usage excessif de la force".
Certaines ont ainsi confié "que la stigmatisation liée aux perquisitions leur avait fait perdre leur travail". "Des pouvoirs exécutifs étendus, assortis de très peu de contrôles sur leur application, ont causé toute une série de violations des droits humains" en France, explique John Dalhuisen, directeur du programme Europe et Asie centrale d'Amnesty International. Dans le même temps, le rapport révèle que ces mesures "n'ont récolté que très peu de résultats concrets, ce qui pose la question de (leur) proportionnalité".
Amnesty rapporte que, selon les autorités, "les 3.242 descentes effectuées au cours des mois précédents n'ont donné lieu qu'à quatre enquêtes préliminaires pour des infractions liées au terrorisme et à 21 enquêtes pour le motif d'apologie du terrorisme, aux contours flous". "En l'absence de garanties satisfaisantes", l'ONG engage donc les autorités françaises à renoncer à la prolongation de l'état d'urgence. Le gouvernement souhaite en effet faire voter sa prorogation pour trois mois après le 26 février et inscrire ce dispositif dans la Constitution. Un choix qui ne fait pas l'unanimité au sein de la classe politique et de la société civile, mais aussi chez les associations de défense des droits de l'Homme et même à l'ONU.
L'état d'urgence, décrété dans la foulée des attentats parisiens, renforce les pouvoirs de la police et permet les assignations à résidence et perquisitions administratives de jour comme de nuit, ou l'interdiction de rassemblements. En deux mois, plus de 3.000 perquisitions ont été conduites, 400 personnes interpellées et 400 assignées à résidence, selon les chiffres du ministère de l'Intérieur.
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