État d'urgence : faute d'accusations solides, le Conseil d'État suspend une assignation à résidence

REPLAY - Pour la première fois depuis le début de l'état d'urgence, le Conseil d'État a suspendu une assignation à résidence. L'individu était accusé de fomenter un attentat, mais se rendait en fait chez sa mère.

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État d'urgence : faute d'accusations solides, le Conseil d'État suspend une assignation à résidence Crédit Image : LUDOVIC MARIN / AFP Crédit Média : Elisabeth Fleury

Depuis la proclamation de l'état d'urgence en France le 13 octobre 2015, le Ministère de l'Intérieur a annoncé 406 assignations à résidence. Pour la première fois cependant, le Conseil d'État a pris la décision d'en suspendre une et a même condamné l'État à verser 1.500 euros à la personne concernée. Il s'agit d'un habitant de Vitry-sur-Seine, qui était jusque là présenté comme un islamiste radical et dangereux. Mais les accusations de l'administration à son égard se sont en fait révélées très fragiles. 

Accusé de prendre des photos alors qu'il appelait sa femme

Selon l'administration, Halim Abd El-Malek aurait été vu rôdant auprès du domicile d'un dessinateur de Charlie Hebdo. En réalité, il allait rendre visite à sa mère, qui habite à deux pas. Il prenait des photos en douce : vérification faite, il était au téléphone avec son épouse, en mode haut parleur car il avait conservé son casque de scooter sur la tête. Selon l'administration, il aurait participé à des trafics de véhicule organisés par des radicaux islamistes. Il a été entendu par la justice dans cette affaire en effet, mais comme témoin et victime.

L'arbitraire n'est pas de mise dans une démocratie.

Me William Bourdon, avocat d'Halim Abd El-Malek

Pour son avocat, Me William Bourdon, ce dossier illustre les dérives de l'état d'urgence. "On criminalise, on bannit des gens pour des soupçons qui ne reposent que sur la logique d'emballement dans laquelle nous nous trouvons aujourd'hui, et sur une logique de toute-puissance débridée des services", estime-t-il. "Le Conseil d'État rappelle qu'il y a des principes, des valeurs fondamentales dans ce pays. L'arbitraire n'est pas de mise dans une démocratie", ajoute-t-il.

Obligation de pointer trois fois par jour au commissariat

Halim Abd El-Malek avait été assigné à résidence avec obligation de pointer trois fois par jour au commissariat, interdiction de quitter son domicile la nuit, et de quitter la commune la journée sans un sauf-conduit du préfet de police. Gérant d'une société de dépannage de deux roues à Paris, il avait contesté cette mesure devant le tribunal administratif de Melun, en vain, puis saisi le Conseil d'État.

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