État d'urgence : vers un renforcement des pouvoirs de la police

ÉCLAIRAGE - Les policiers vont pouvoir par exemple retenir une personne pendant 4 heures, le temps de vérifier son identité, même si cette personne a ses papiers sur elle.

Un véhicule de Police devant un commissariat de la région de Tours, en Indre-et-Loire (illustration)

Crédit : AFP

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L'état d'urgence va-t-il devenir un état permanent ? Le gouvernement envisage de renforcer les pouvoirs du parquet, de la police et des préfets afin de lutter plus efficacement contre le terrorisme. Le projet de réforme des pouvoirs de la police, des procureurs et des préfets a été transmis au conseil d'État. Selon ce texte, la plupart des mesures de l'état d'urgence devraient être intégrées dans le Code pénal. Autrement dit, les pouvoirs extraordinaires deviendraient ordinaires.

Le gouvernement explique donc vouloir "renforcer de façon pérenne les outils et moyens mis à disposition des autorités administratives et judiciaires, en dehors du cadre juridique temporaire mis en œuvre dans le cadre de l’état d’urgence".

Des pouvoirs exclusifs des juges accordés aux préfets et aux procureurs

Certains pouvoirs exclusifs des juges seront désormais accordés aux préfets et aux procureurs. Jusqu'à présent, seuls les juges d'instruction pouvaient ordonner des perquisitions de nuit, placer des micros dans des appartements. utiliser des IMSI-Catcher, ces petites valises qui sont capables de siphonner des mails et des conversations téléphoniques. Désormais les procureurs auront les mêmes pouvoirs dans les affaires de terrorisme mais aussi dans les affaires de crime organisé.

Pour certaines mesures, la justice est carrément mise à l'écart. Ce sont les préfets qui auront la main. Les policiers pourront désormais fouiller les bagages et les voitures, contrôler l'identité de n'importe qui sur le seul ordre des préfets. Il fallait jusqu’ici une présomption d’infraction, ou une autorisation sur un périmètre délimité et une durée limitée des parquets. Ce ne sera possible que pendant 12h et uniquement si l'on soupçonne les personnes d'activité terrorisme mais c'est du jamais vu. C'est la même chose pour les préfets.

La police pourra retenir une personne durant 4 heures même si elle a ses papier

Par ailleurs, les pouvoirs de la police vont être renforcés, quitte à rogner sur les libertés individuelles. Les policiers vont pouvoir par exemple retenir une personne pendant 4 heures, le temps de vérifier son identité, même si cette personne a ses papiers sur elle. C'est une sorte de mini garde à vue sans avocat. Il n'y a pas de disitinction entre les majeurs et les mineurs. La chancellerie s'y est vivement opposée. Matignon a tranché. Seule consolation pour Christiane Taubira : les gardes à vues ne pourront pas durer plus de 6 jours.

Dernier volet de ce projet de loi expliqué dans Le Monde : une assignation à résidence et un contrôle administratif, hors état d'urgence, ont été crés pour les personnes revenant d'Irak ou de Syrie ou soupçonnées d'avoir "tenté de se rendre sur un théâtre de groupements terroristes". Le projet de loi "renforçant la lutte contre la criminalité organisée et son financement, l’efficacité et les garanties de la procédure pénale" ne devrait pas être prêt avant la fin de l'état d'urgence, le 26 février.

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