Travaux : comment faire quand on a payé un architecte incompétent ?

En 2017, Bérengère rencontre un architecte avec qui elle prévoit de travailler dans le cadre de la rénovation et l'extension de sa maison. Le projet prend réellement forme en février 2018, lorsqu’elle signe un acte d’engagement avec cet architecte, qui fait des plans et dépose le permis de construire en juillet 2018 (pour cette mission, elle paie 6.050 euros). En novembre, il lui fait signer un contrat de "délégation de maîtrise d’ouvrage". Sa qualité d’architecte est mentionnée dans le contrat, qui prévoit que c’est à lui de trouver les entreprises, d’encadrer les travaux, etc. 

Pendant des mois, le chantier tarde à démarrer parce que l’architecte lui dit ne pas trouver d’artisans ! Bérengère se met donc elle-même en quête de professionnels dans les différents corps d’état nécessaires… Le chantier démarre finalement en juin 2019 et ne se passe pas bien. Selon les artisans, l’architecte ferait des erreurs techniques, ne s’entendrait avec aucun ouvrier sur place, prendrait des décisions incohérentes. Elle commence alors à se poser des questions. Elle se renseigne et découvre que son architecte a été suspendu de ses fonctions en avril 2018 et radié de l’ordre des architectes en juillet 2018 ! D’ailleurs, il n’a jamais eu son attestation d’assurance (en fait, il n’en aurait pas), ni la preuve qu’il a souscrit pour elle l’assurance dommages-ouvrages demandée. 

Bérengère réclame immédiatement, via un avocat, la rupture du contrat et le remboursement des sommes versées dans le cadre de la délégation de maîtrise d’ouvrage, soit 18.416 euros (8.400 puis 8.400 puis 30.000 euros versés pour le maçon sur lesquels l’architecte a gardé 1.616 euros). Mais il n’a pas l’air de vouloir la rembourser. 

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