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Épargne retraite : trois nouveaux produits créés par ordonnance du gouvernement

Plus simples et plus attrayants que l'offre actuelle, ces contrats d'épargne retraite pourront être vendus à partir du 1er octobre.

Une maison de retraite (Image d'illustration)
Une maison de retraite (Image d'illustration) Crédit : GEORGES GOBET / AFP
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Paul Turban et AFP

Du nouveau sur le marché de l'épargne retraite, mal-aimée des Français. Le gouvernement a adopté mercredi 24 juillet une ordonnance créant trois nouveaux produits d'épargne retraite, commercialisables à compter du 1er octobre. 

Dans le détail, cette ordonnance prévoit la création de deux produits d'épargne retraite d'entreprise : un produit collectif, ouvert à tous les salariés et ayant vocation à succéder aux actuels plans d'épargne pour la retraite collective (Perco), et un produit pouvant être réservé à certaines catégories de salariés seulement. 

Elle doit aussi donner le jour à un troisième produit d'épargne retraite, individuel cette fois, dont les contrats pourront être ouverts sous forme de compte-titres ou de contrats d'assurance. 

Ces trois contrats doivent remplacer les différents produits prévus par le dispositif actuel - le Madelin, le Perp, le Perco, l'article 83, etc. -, dont le fonctionnement répondait à des règles hétérogènes, complexes et in fine peu favorables au financement des entreprises. 

Une solution d'épargne mal-aimée

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Ce texte est une ordonnance d'application de la loi Pacte, portée notamment par le ministre de l'Économie Bruno le Maire, et adoptée définitivement le 11 avril dernier. Il a pour objectif de redorer l'attrait de ce type de placement et de dynamiser le financement de long terme des entreprises. 

Les chiffres parlent d'eux-mêmes : "les produits d'épargne sont peu développés : environ 230 milliards d'euros au total, contre plus de 1.700 milliards d'euros pour l'assurance vie et près de 400 milliards pour le Livret A et le Livret de développement durable et solidaire (LDDS)", reconnaît le gouvernement. 

Ils doivent aussi permettre à une partie de l'épargne française d'être investie sur un temps plus long et ainsi permettre de procurer aux entreprises davantage de financement en fonds propres (qui nécessite généralement une durée de placement plus étendue) pour accompagner leur croissance et soutenir l'innovation, selon l'argumentaire gouvernemental. 

Faire décoller l'épargne retraite

"Nous avons simplifié tous les dispositifs et nous permettons à chaque salarié de garder le même produit durant toute sa vie professionnelle, quels que soit ses changement de carrière. Nous lui laissons une liberté totale de sortir en rente ou en capital au moment de sa retraite. Cette simplicité et cette liberté doivent permettre de faire décoller l'épargne retraite en France", a souligné Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances, cité dans un communiqué. 

Passé le 1er octobre 2020, les anciens produits d'épargne retraite seront fermés à la commercialisation et le 1er janvier 2023 marquera la date limite imposée aux épargnants pour bénéficier d'un avantage fiscal exceptionnel en cas de transfert d'un contrat d'assurance vie vers l'épargne retraite

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